Fourniture d'extincteurs, entretien et vérifications du parc d'extincteurs pour le compte du SDIS du Cher.

Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 25-109210
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SDIS 18 Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 281800138618000
Ville : Bourges cedex
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 202507241439
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Petitfils Aurore
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 248234700
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'attestation (ou certificat) de reconnaissances délivré par les organismes habilités ou équivalent permettant les opérations de vérification des prestations objets du marché. Cette attestation ou certificat devra notamment mentionner outre le nom de la structure, les personnes désignées afin d'effectuer ces opérations. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dernière version à jour au 21/11/2023 ou sous forme libre) ;
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Au titre de la capacité technique :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Au titre de la capacité professionnelle
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 23:55
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SDIS 18 Cher
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture d'extincteurs, entretien et vérifications du parc d'extincteurs pour le compte du SDIS du Cher
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture d'extincteurs, entretien et vérifications du parc d'extincteurs pour le compte du SDIS du Cher
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Identification interne de consultation : Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Réduction du nombre de candidat : sans objet
Nombre maximum de candidat : sans objet
Phase de négociation : Oui. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées mais ils doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Variantes demandées : Alternative à la solution de base - Proposition de prix forfaitaires en contrôle annuel pour la prestation de vérification par type d'extincteur (pièces et déplacement compris)
Critères d'attribution : 1. Valeur technique de l'offre (pondération : 45 points). Elle sera appréciée d'après les renseignements du mémoire technique, à savoir :
- organisation et mise en place du marché (sur 20 points) : personnel dédié au marché (nombre, qualification et rôle de chacun), si un interlocuteur privilégié sera affecté à cette mission le présenter, si un recours à la sous-traitance est envisagé préciser par qui et les prestations concernées, fournir un modèle de bilan / rapport annuel pour exemple.
- planning de maintenance (sur 10 points).
- modalités de transmission des procès-verbaux de vérification et d'intervention de maintenance (sur 15 points).
2. Prix des prestations (pondération 30 %)
3. Délai de livraison et d'intervention (pondération 15 %)
4. Critère environnemental : Performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental (pondération 10 %).
La pondération du critère « prix » s'effectuera sur la base de la formule suivante : (offre la plus basse / offre analysée)* le coefficient de pondération fixé.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher
Durée de validité et délai d'exécution : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date indiquée à la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 36 mois.
Il s'agit d'un marché mixte : Ordinaire pour les prestations relatives à la vérification périodique et l'entretien ; Accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régit par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations complémentaires ultérieures et sur demandes, et à la fourniture des extincteurs.
S'agissant de la maintenance préventive annuelle des matériels, le marché est un marché conclu à prix global et forfaitaire. S'agissant des prestations hors maintenance préventive annuelle, cette consultation donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum.
La consultation donnera donc lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot unique montant annuel Maximum par période 60 000,00 euro(s) HT.
Mode de règlement Virement bancaire (Mandat administratif) - Financement par le budget du SDIS
Code NUTS : FRB01
Conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 Jours.
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher 224 rue Louis Mallet 18023 BOURGES CEDEX
Contact : Plateforme achatpublic.com
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement « eIDAS » avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.
Contenu des plis : Les candidats doivent fournir les documents suivants : Les renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière de l'entreprise, les capacités techniques et professionnelles sont ceux prévus aux articles L.2142-1, R.2142-1, R.2142-2, R.2142-5 à R.2142-14 et R.2142-25 du code de la commande publique et à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Au titre de l'engagement du candidat : Lettre de candidature présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants (e-DUME ou DC1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre).
Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'attestation (ou certificat) de reconnaissances délivré par les organismes habilités ou équivalent permettant les opérations de vérification des prestations objets du marché. Cette attestation ou certificat devra notamment mentionner outre le nom de la structure, les personnes désignées afin d'effectuer ces opérations.
Au titre de la capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dernière version à jour au 21/11/2023 ou sous forme libre)
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Au titre de la capacité technique et professionnelle : Au titre de la capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Au titre de la capacité professionnelle, Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'offre des candidats est composée des documents suivants : Acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un RIB IBAN
L'acte d'engagement n'a pas à être signé lors de la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur exigera la signature de ce document uniquement à la société à laquelle il est envisagé d'attribuer le marché. A ce titre, il est demandé de ne pas changer le format de fichier de l'acte d'engagement (WORD), Annexe financière contractuelle dûment complétée , Mémoire technique de mise en place et d'organisation.
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
- Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com.
Procédures de recours : Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure :
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : [email protected] - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse et même coordonnées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025