marches-securises.fr
Avis de publicité
29/09/2025.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
France Loire (45)
33 rue du Faubourg de francefoire Bourgogne
AVIS DE MARCHÉ
TIBk 'riJK-iriwijrn nmaûi
45000 Orléans
TRAVAUX
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : France Loire (45).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR.
Description: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR SUR LE DEPARTEMENT DU CHER
Identifiant interne: GPAT -462.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45331100.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du CHER.
Ville: CHER.
Code postal: 18000.
Code NUTS: FRB01.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 600000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: GPAT 462.
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR.
Description: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE,
VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR DANS LE CHER.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45331100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: CHER.
Ville: CHER.
Code Postal: 18000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
page 1/3.
marches-securises.fr Avis de publicité 29/09/2025.
Durée par mois: 60.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 600000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir le règlement de consultation.
Description : Voir le règlement de consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir le règlement de consultation.
Description : Voir le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir Règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : VOIR Règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 03/11/2025 à 12:00.
Lieu : ORLEANS.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
justification de la durée de l'accord-cadre : exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)
Section 8 -Organisations
page 2/3.
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : France Loire (45).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 67372074400063.
Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne.
Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne.
Ville : Orléans.
Code postal : 45000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 238543210.
Télécopieur: +33 238547450.
Adresse internet: http://www.franceloire.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 171 801 111 00062.
Adresse postale : 8 RUE DES ARENES.
Ville : BOURGES.
Code postal : 18000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 248683379.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :61793720-68f5-4c30-a050-0c348da9dc8a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 à 12:02.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
p
3/
