Fourniture d'équipements photos et vidéos et prestations de conseil et de maintenance associées au profit des sites appartenant à la Direction de l'Ingénierie et de l'Expertise (DIE) de la Direction Générale de l'Armement (DGA)..

380671-2026 - Mise en concurrence
380671-2026.
380671-2026 - Mise en concurrence
France - Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes - Fourniture d'équipements photos et vidéos et prestations de conseil et de maintenance associées au profit des sites appartenant à la Direction de l'Ingénierie et de l'Expertise (DIE) de la Direction Générale de l'Armement (DGA).
OJ S 105/2026 03/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Fourniture d'équipements photos et vidéos et prestations de conseil et de maintenance associées au profit des sites appartenant à la Direction de l'Ingénierie et de l'Expertise (DIE) de la Direction Générale de l'Armement (DGA).
Description: Fourniture d'équipements photos et vidéos et prestations de conseil et de maintenance associées au profit des sites appartenant à la Direction de l'Ingénierie et de l'Expertise (DIE) de la Direction Générale de l'Armement (DGA). A titre d'exemple, en fonction des familles de produits, les marques suivantes sont représentatives du besoin : Sony, JVC, Panasonic, Canon, Nikon, Optovision, Blackmagic, Samsung, Gopro, Pelicase, Allwan, Lheritier, D3C, Kramer, DJI, Parrot, Photonis, Xenics, Noxan. Le candidat devra être capable de répondre aux besoins variés des centres DGA et proposer une offre technique d'équipements photo et vidéo adaptée. Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 1113-1 et R. 2324-3 du code de la commande publique; il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents et à bons de commande, avec mise en place d'un catalogue électronique et de la carte achat de niveau 3. La présente publication concerne la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 06/07/2026 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC : Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité : Sans engagement de la part de l'État sur ce qui suit, la quantité/volumétrie estimée pour le projet d'accord-cadre est 27 millions d'euros HT maximum, et la quantité de commandes la première année est estimée à 400 commandes (360 commandes électroniques payées par carte achat de niveau 3 et 40 en commandes dites ' classiques '), soit une quantité de commandes annuelles comprise entre 200 commandes minimum et 600 commandes maximum : Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe : Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats : De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent : Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société devra être fourni : En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. 'Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4) : Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures : La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est obligatoire, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique : Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. Seule la version francaise fait foi : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace
Identifiant de la procédure: 21845d8e-27d7-4194-9ab3-bcae81786d8d
Identifiant interne: DGA-250618-EM-Bsc
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas,les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine uniquement

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: En plus du motif d'exclusion ‘' Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux' précité, les motifs suivants sont aussi applicables : Biens administrés par un liquidateur/Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme/Corruption/État de cessation d'activités/Faillite/Défaut de fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale/Manquement à l'obligation relative au paiement des impôts/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Motifs d'exclusion purement nationaux/Motifs liés à des condamnations pénales/Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle. Afin de déclarer sur l'honneur que le candidat n'est soumis à aucune interdiction de soumissionner s'agissant de ces motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (ou https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis (DC DGA disponibles à cet endroit même si l'intitulé ne le montre pas) ) sont à fournir par chaque candidat ou membre d'un groupement. (le cas échéant) En cas d'allotissement, les candidats ou chaque membre d'un groupement doivent indiquer dans le DC1 rubrique C pour quels lots ils se présentent.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Fourniture d'équipements photos et vidéos et prestations de conseil et de maintenance associées au profit des sites appartenant à la Direction de l'Ingénierie et de l'Expertise (DIE) de la Direction Générale de l'Armement (DGA).
Description: Cf. rubrique 2.1 "Procédure - Description" ci-avant.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 27/10/2026.
Date de fin de durée: 26/10/2032.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 4 ans par reconduction tacite à l'issue des 2 premières années d'exécution

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 27 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 27 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour les candidats francais, le numéro unique d'identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni. . Pour les candidats non francais, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle du candidat doit être fourni. . Lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; . b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; . c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. . Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas,par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. . Les documents remis dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version francaise fait seule foi.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITÉS TECHNIQUES et PREUVES ATTENDUES. A. Capacité à mettre en place et gérer une plateforme e-commerce multi fabricants et multi distributeurs dans les domaines objets du marché, au profit de plusieurs clients répartis sur tout le territoire métropolitain, y compris simultanément à d'autres projets (notamment présentation des réseaux de distribution sur lesquels le candidat s'appuiera). B. Capacité à assurer la gestion des stocks, des approvisionnements et la maintenance corrective : organisation logistique (locaux de stockage, modalités de transport, conditionnement des colis.), processus de distribution, modalités de gestion des retours et des garanties, y compris auprès des fabricants ou fournisseurs initiaux. C. Capacité à fournir un conseil technique dans les domaines objets du marché (équipements photo et vidéo multi marques, logiciels de retouche photo et montage vidéo, gestion et stockage des données), notamment à recommander des équipements adaptés au budget et au besoin du client, à assurer une veille relative aux tendances du marché (y compris obsolescences) et aux innovations technologiques. Le candidat démontrera les capacités précitées par tout moyen, notamment une présentation de la société et de ses moyens humains, matériels et logistiques (y compris ERP) et de son expérience au sein d'un réseau de distribution et de vente en ligne. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités techniques détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. Le candidat fournira pour chacun des sous-contractants ne présentant le caractère de sous-traitant définis infra,les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu'il possède. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants ou(le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITÉS FINANCIERES Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, complétés en ces blocs X, Y, . dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat(ouhttps://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis sont à fournir par chaque candidat ou membre d'un groupement,notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaire (CA). Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration (bloc F1 du DC2) précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit 'sous-traité', au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l'acceptation de l'acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d'entre eux - leur nom ; - la nature des prestations qui seront sous-traitées ; - une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d'une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. En cas d'utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s). . Seront rejetés par l'acheteur ceux qui entrent dans un des cas d'exclusions précités ou au motif qu'ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats (notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-avant, de sécurité de l'information et/ou de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché.

5.1.10.Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les prestations dues au titre du présent projet d'accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (PIV), une zone nucléaire d'accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif : Les dispositions du code de la défense, de l'Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit'IGI' dans la suite du texte), de l'Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit 'IM' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée : Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère.Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site : Les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des Armées ainsi que la personne morale, feront l'objet d'une enquête administrative pour le renseignement et la sureté dans les conditions prévues aux fiches 3.9 et 4.3 de l'IM. À ce titre, chaque soumissionnaire devra fournir au plus tard au titre de la meilleure et dernière offre (MEDO) : -s'il est habilité : une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale ; -s'il est non-habilité : -un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois ; -une fiche de renseignement, qui sera fournie avec le dossier de consultation en phase offres ou qui peut être demandée dès aujourd'hui au contact précisé à la rubrique 8.1 ci-après.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La forme du groupement n'est pas imposée : Les clauses particulières du marché comporteront des exigences relatives à la sécurité des approvisionnements : L'exécution du marché implique la mise en oeuvre d'un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement devra après l'attribution du marché, revêtir la forme d'un groupement solidaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, .) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-11, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme des prix seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L'agent comptable des services industriels de l'armement - Le Vendôme III - 11 rue du Rempart. 93196 Noisy Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée. Le paiement par carte d'achat sera mis en oeuvre en exécution de cet AC en application des dispositions de l'article R2392-13 du CCP.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Département: DA-SO
Adresse postale: DGA EM Site Gironde
Ville: Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Code postal: 33183.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l'adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘'Informations complémentaires' (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 000000
Adresse internet: https://armement.defense.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4f663fd1-094a-4d91-9e5f-c541fb4f0869 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 02/06/2026 08:32:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 380671-2026.
Numéro de publication au JO S: 105/2026.
Date de publication: 03/06/2026