Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Fédération AGIRC-ARRCO
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77566106900044
Ville : Paris cedex 12
Code Postal : 75592
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zy-FYmZGrM
Identifiant interne de la consultation : FEDE2026-PA003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mbaba Coumé
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0173081653
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de support et d'assistance technique pour la réalisation d'analyses de risques sécurité sur le logiciel Oligo-RM et d'analyses de conformité ReCyF.
Code CPV principal
Descripteur principal : 72222100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de support et d'assistance technique en vue de la réalisation d'analyses de risques et d'homologations sécurité à partir de la solution Oligo-RM, comportant une phase d'analyses de conformité au ReCyF.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris ;
- Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 ; Référé précontractuel : conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; Référé contractuel : conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n o2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
- Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Date d'envoi du présent avis : 04/06/2026
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