Fourniture d'équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord).

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 80, 02, 08, 51, 60, 62
Annonce n° 25-123441


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR Nord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord)
Description : Fourniture de vêtements de travail haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord).
Identifiant de la procédure : a556c421-282d-4113-a6fa-871f30ba417b
Identifiant interne : DIRN-SG-AMG-2025-11-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture d'équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord) Quantités : Montant minimum : 72 000 € HT - Montant maximum : 150 000 € HT

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre autoroutier des 4 cantons BP 80324
Ville : Lesquin
Code postal : 59813
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu de livraison : ils seront précisés en annexe au bon de commande et peuvent concerner l'ensemble des sites de la DIR Nord répartis sur les départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de la Marne (51), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et e la Somme (80).

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions éventuelles possibles d'une durée de 12 mois chacune et avec des montants minimum et maximum identiques à la période ferme Accord-cadre à bons de commande ; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DIRN-SG-PHS-2025 du 7 avril 2025", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DIRN-SG-AMG-2025-11-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord)
Description : Fourniture de vêtements de travail haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre autoroutier des 4 cantons BP 80324
Ville : Lesquin
Code postal : 59813
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu de livraison : ils seront précisés en annexe au bon de commande et peuvent concerner l'ensemble des sites de la DIR Nord répartis sur les départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de la Marne (51), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et e la Somme (80).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR Nord
Organisation qui traite les offres : DIR Nord

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR Nord
Numéro d'enregistrement : 13000157100418
Adresse postale : 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Ville : Lille cedex
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320496344
Adresse internet : https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8bd599a-76e6-44dd-aa37-190f8e621abd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 15:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025