Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-8552
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Ezanville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950229100012
Ville : Ezanville
Code postal : 95460
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lI6VUAx0lu
Identifiant interne de la consultation : EZA2602
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Karine MELCER - Myriam OULMAADINE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au Code de la Commande Publique (signée et datée).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- Une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
- La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales : Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'épicerie générale, de boissons non alcoolisées, et de coffrets de fin d'année séniors pour le CCAS et la Commune d'Ezanville
Code CPV principal - Descripteur principal : 15800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de produits d'épicerie générale, de boissons non alcoolisée et coffrets de fin d'année séniors pour le CCAS la Commune d'Ezanville
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Épicerie générale et boissons non alcoolisées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ezanville -
Description du lot : Coffrets de fin d'année séniors
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15897300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ezanville
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'au 27 février 2026.
Les candidats pourront transmettre des questions jusqu'au 3 mars 2026 12:00.
L'acheteur répondra aux questions jusqu'au 5 mars 2026 12:00.
La date limite de réception des échantillons est fixée au 9 mars 2026 12:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026
