Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 26-37500


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Terre d'Auge
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire
Description : Le présent marché a pour objet d'organiser la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service restauration scolaire de la Communauté de communes Terre d'Auge (CCTA). Le présent marché couvre les besoins des sept (7) cuisines scolaires en régie de la Communauté de communes. En période scolaire, le nombre de repas est estimé à 550 par jour de fonctionnement. Le public est composé de jeunes enfants des écoles maternelles et primaires. À l'occasion de ce nouveau marché, la CCTA souhaite formaliser son engagement vers une restauration collective durable, en poursuivant l'application des dispositions de la Loi EGALIM au profit des circuits-courts et d'approvisionnements directs de l'agriculture. Dans le cadre de cet accord-cadre, la CCTA souhaite répondre à des enjeux environnementaux, de santé globale et économiques.
Identifiant de la procédure : 0c57fa79-e74c-4b6c-ba6d-11294df306b9
Identifiant interne : PPP1LG-86/6013/2026-EE-RS-FDA-100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 952,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fruits et légumes non spécifiques conventionnels et biologiques (1ère, 4ème et 5ème gamme)
Description : Fruits et légumes non spécifiques conventionnels et biologiques (1ère, 4ème et 5ème gamme)
Identifiant interne : 2026-EE-RS-FDA-101_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de l'hippodrome
Ville : Pont l'Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande pour la période initiale : 50 000€ HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Légumes spécifiques biologiques (1ère gamme)
Description : Légumes spécifiques biologiques (1ère gamme)
Identifiant interne : 2026-EE-RS-FDA-102_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de l'hippodrome
Ville : Pont l'Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande pour la période initiale : 30 000€ HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Viande fraîche de porc, saucisse à la pièce et charcuterie - Label rouge fermier ou équivalent
Description : Montant maximum de commande pour la période initiale : 30 000€ HT
Identifiant interne : 2026-EE-RS-FDA-103_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de l'hippodrome
Ville : Pont l'Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande pour la période initiale : 30 000€ HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Viande fraîche de boeuf et veau - Races à viande
Description : Viande fraîche de boeuf et veau - Races à viande
Identifiant interne : 2026-EE-RS-FDA-104_4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de l'hippodrome
Ville : Pont l'Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande pour la période initiale : 50 000€ HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Viande fraîche de boeuf, veau, volaille, agneau - Viande de France
Description : Viande fraîche de boeuf, veau, volaille, agneau - Viande de France
Identifiant interne : 2026-EE-RS-FDA-105_5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de l'hippodrome
Ville : Pont l'Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande pour la période initiale : 30 000€ HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Volaille : Viande fraîche et saucisse à la pièce - HVE, label rouge fermier ou équivalent fermier
Description : Volaille : Viande fraîche et saucisse à la pièce - HVE, label rouge fermier ou équivalent fermier
Identifiant interne : 2026-EE-RS-FDA-106_6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de l'hippodrome
Ville : Pont l'Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande pour la période initiale : 30 000€ HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Produits laitiers au lait de vache biologique ou HVE
Description : Produits laitiers au lait de vache biologique ou HVE
Identifiant interne : 2026-EE-RS-FDA-107_7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de l'hippodrome
Ville : Pont l'Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande pour la période initiale : 30 000€ HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Produits laitiers et ovoproduits industriels conventionnels et biologiques
Description : Produits laitiers et ovoproduits industriels conventionnels et biologiques
Identifiant interne : 2026-EE-RS-FDA-108_8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de l'hippodrome
Ville : Pont l'Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande pour la période initiale : 50 000€ HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Épicerie comprenant des produits conventionnels, biologiques et labellisés
Description : Épicerie comprenant des produits conventionnels, biologiques et labellisés
Identifiant interne : 2026-EE-RS-FDA-109_9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de l'hippodrome
Ville : Pont l'Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 9 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande pour la période initiale : 50 000€ HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Épicerie biologique
Description : Épicerie biologique
Identifiant interne : 2026-EE-RS-FDA-110_10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de l'hippodrome
Ville : Pont l'Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 10 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande pour la période initiale : 40 000€ HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Poisson frais en approvisionnement direct
Description : Poisson frais en approvisionnement direct
Identifiant interne : 2026-EE-RS-FDA-111_11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de l'hippodrome
Ville : Pont l'Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 11 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande pour la période initiale : 30 000€ HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Produits surgelés conventionnels, biologiques et labellisés
Description : Produits surgelés conventionnels, biologiques et labellisés
Identifiant interne : 2026-EE-RS-FDA-112_12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de l'hippodrome
Ville : Pont l'Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 12 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande pour la période initiale : 50 000€ HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Oeufs biologiques
Description : Oeufs biologiques
Identifiant interne : 2026-EE-RS-FDA-113_13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de l'hippodrome
Ville : Pont l'Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 13 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de commande pour la période initiale : 6 000€ HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terre d'Auge

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d'enregistrement : 24140087800070
Adresse postale : 9 rue de l'hippodrome
Ville : Pont l'Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Jérémy ROSEAU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231650475
Adresse internet : https://www.terredauge.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc,
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 94f49a5b-d112-4b1f-88dd-b9e0febb694b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/04/2026 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026