Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 26-26777
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Saône-et-Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'enveloppes et pochettes, recyclées, non recyclées et recyclables pour le Département de Saône-et-Loire (relance)
Description : Fourniture d'enveloppes et pochettes, recyclées, non recyclées et recyclables pour le Département de Saône-et-Loire (relance)
Identifiant de la procédure : 98bb735e-db75-4f27-9278-596166ee70a1
Identifiant interne : DIRCOM-26-026-CF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché passé par accord-cadre mono attributaire à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Remise des échantillons : se reporter à l'article 5-6 du règlement de la consultation. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'enveloppes et pochettes, recyclées, non recyclées et recyclables pour le Département de Saône-et-Loire (relance)
Description : Fourniture d'enveloppes et pochettes, recyclées, non recyclées et recyclables pour le Département de Saône-et-Loire (relance)
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/689663?orgAcronyme=t5s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/689663?orgAcronyme=t5s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Saône-et-Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres : Département de Saône-et-Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : 18 rue de Flacé
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 385396600
Adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83f289d3-9289-458a-8516-8f62f6fed046 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 17:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
