Télé coordination des soins en EHPAD pour les EHPAD du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 26-78632


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Télé coordination des soins en EHPAD pour les EHPAD du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan
Description : Dans l'attente de recrutement d'un médecin coordonnateur en présentiel, le marché vise notamment à : . Améliorer la coordination des soins des résidents . Faciliter l'accès à l'expertise médicale . Sécuriser les prises en charge . Limiter les hospitalisations évitables . Et à renforcer l'appui aux équipes soignantes
Identifiant de la procédure : 3300d932-767d-49d1-abe7-c501823bf03a
Identifiant interne : 26S0051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111200 Services hospitaliers de médecine

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Télé coordination des soins en EHPAD pour les EHPAD du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan
Description : Dans l'attente de recrutement d'un médecin coordonnateur en présentiel, le marché vise notamment à : . Améliorer la coordination des soins des résidents . Faciliter l'accès à l'expertise médicale . Sécuriser les prises en charge . Limiter les hospitalisations évitables . Et à renforcer l'appui aux équipes soignantes
Identifiant interne : 26S0051

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111200 Services hospitaliers de médecine

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60% / Prix : 40%. Les détails des sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement : 26710076600109
Adresse postale : 4, Rue Capitaine Drillien
Ville : CHALON-SUR-SAONE
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385910377
Adresse internet : https://ch-chalon71.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, Rue D'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 07d7e1eb-887a-4a84-8e2b-096a1f4ec713 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2026 à 14:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026