Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce No 23-35865
Fournitures
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Correspondant : Commande publique Service, 2 rue du moulin de joue - B.P. 80127 35701 Rennes Cedex 7courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.sapeurs-pompiers35.fr/.
Objet du marché : fourniture d'enveloppes à en-tête pour le sdis 35.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 20 000 euros (H.T.) Pour la durée totale du marché.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an débutant à compter du 01/07/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.
il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
les enveloppes devront respecter les caractéristiques techniques indiquées au bordereau des prix ainsi que la matrice des différents modèles fournis.
la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 09 juin 2023
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'enveloppes à en-tête pour le sdis 35.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le candidat pourra substituer le Document Unique de Marchés Européens (Dume) aux dc1 et dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 avril 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23MAPA09.
Renseignements complémentaires : modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :
- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site
https://www.megalis.bretagne.bzh
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur
https://www.megalis.bretagne.bzh
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Tel : +33 223212828 / télécopieur : +33 299635684 /
[email protected]
http(s)://rennes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2023.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise.