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Fourniture d'enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace.

Collectivité Européenne d'Alsace

Fourniture d'enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace.

67 - COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Mise en ligne : 13/10/2024

Limite de réponse : 05/11/2024

Fournitures

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Avis n°AO-2443-0249

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 24-111774

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace
Description : Lot 1 : Fourniture d'enrobés froids en vrac - lot nord Lot 2 : Fourniture d'enrobés froids en vrac - lot sud Lot 3 : Fourniture d'enrobés froids en seaux
Identifiant de la procédure : c2d9240e-ce0b-470d-8d94-720258ce6a1a
Identifiant interne : 24000228
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace Lot 1 : Fourniture d'enrobés froids en vrac - lot nord
Description : Fourniture d'enrobés froids en vrac aux lieux suivants : Service Routier de Saverne : centres routiers de Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden Saverne, Molsheim, Schirmeck et Wasselonne, Service Routier de Haguenau : centres routiers de Haguenau, Wissembourg, Reichshoffen et Soufflenheim, Service routier de Sélestat : centres routiers de Barr, Erstein, Lapoutroie, Sélestat et Villé. Centre Auroutiers d'Ebersheim et Soufflenheim.
Identifiant interne : 24000792

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir article 5 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Jugé selon le montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée selon le cadre du mémoire technique et environnemental dûment complété par le candidat : - Partie 1. Livraison et stock (8 points) - Partie 2. Nature et provenance des produits (3 points) - Partie 3. Plan de contrôle (4 points) - Partie 4. Les performances en matière de protection de l'environnement (5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 9 du Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace Lot 2 : Fourniture d'enrobés froids en vrac - lot sud
Description : Fourniture d'enrobés froids en vrac aux lieux suivants : Service Routier de Colmar : centres routiers de Volgelsheim, Munster et Ensisheim Service routier de Mulhouse : centres routiers de Rixheim, Burnhaupt et Thann-Fellering Service Routier de Saint-Louis : centres routiers de Bartenheim, Altkirch et Vieux-Ferrette Centres Autoroutiers de Sainte-Croix-en-Plaine, Rixheim et Soultz
Identifiant interne : 24000793

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir article 5 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Jugé selon le montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée selon le cadre du mémoire technique et environnemental dûment complété par le candidat : - Partie 1. Livraison et stock (8 points) - Partie 2. Nature et provenance des produits (3 points) - Partie 3. Plan de contrôle (4 points) - Partie 4. Les performances en matière de protection de l'environnement (5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir l'article 9 du Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture d'enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace Lot 3 : Fourniture d'enrobés froids en seaux
Description : Fourniture d'enrobés froids en seaux aux lieux suivants : Sur l'ensemble du territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant interne : 24000794

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir article 5 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Jugé selon le montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée selon le cadre du mémoire technique et environnemental dûment complété par le candidat : - Partie 1. Livraison et stock (8 points) - Partie 2. Nature et provenance des produits (3 points) - Partie 3. Plan de contrôle (4 points) - Partie 4. Les performances en matière de protection de l'environnement (5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 12:00