Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-111436
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'ENGINS DE TRAVAUX FERROVIAIRES (LOCOTRACTEURS ELECTRIQUES) POUR LE RESEAU METRO DE MARSEILLE ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES
Description : La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la « FOURNITURE D'ENGINS DE TRAVAUX FERROVIAIRES (LOCOTRACTEUR ELECTRIQUE) POUR LE RESEAU METRO DE MARSEILLE ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES ».
Identifiant de la procédure : 3e41492a-1277-4962-94e5-6121a5b22f13
Identifiant interne : EM/CE/24/080
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code CP. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire, au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est exécuté : - En partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R2162-8 du Code. En application de l'article R 2162-4 du Code, le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum d'engagement sur sa durée. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 8 000 000 d'euros HT sur sa durée. Le marché à passer est un marché industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés industriels (CCAG/MI) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34621000 Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 79, Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de huit (8) ans, à compter de sa date de notification.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D'ENGINS DE TRAVAUX FERROVIAIRES (LOCOTRACTEURS ELECTRIQUES) POUR LE RESEAU METRO DE MARSEILLE ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES
Description : La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la « FOURNITURE D'ENGINS DE TRAVAUX FERROVIAIRES (LOCOTRACTEUR ELECTRIQUE) POUR LE RESEAU METRO DE MARSEILLE ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES ».
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RTM 80 boulevard du métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : Critère 1 : Les Prix (55%) analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 à l'Invitation à soumissionner. Critère 2 : Le coût de la maintenance sur 10 ans (5%), apprécié en fonction du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre et des éléments le constituant. Critère 3 : La Valeur technique (30%) appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre et des éléments le constituant. Critère 4 : Les délais d'engagement et la qualité de l'organisation du projet (10%) appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre et des éléments le constituant. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse. La durée de validité des offres est fixée à 8 mois. Afin de sélectionner les candidatures, les éléments suivants sont attendus : - 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », - 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » , - 3/ Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles, 4/ Une liste de références, sur les trois derniers exercices, 5/ L'effectif global sur les trois dernières années.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refuse dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article R2191-16 du Code, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT : - Si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant TTC du bon de commande en cause ; - Si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, le montant de l'avance s'élève à 30% de la somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisée par la durée du bon de commande exprimée en mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille ou au Tribunal administratif de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement : 05980406200087
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491105280
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a897531-b7e5-4036-acfb-de10572cf68a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 16:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
