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499241-2025
499241-2025 - Mise en concurrence
France – Papier ou carton ondulé – Fourniture d'emballages colis en carton ondulé
OJ S 144/2025 30/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d'emballages colis en carton ondulé
Description : L’objet de la consultation concerne la fourniture d’emballages colis en carton ondulé permettant de protéger le contenu de leur envoi. Ces formats sont destinés à la clientèle des particuliers et des professionnels qui recherchent des emballages spécifiques adaptés à l’envoi en circuit postal. Ces emballages sont commercialisés aux guichets des bureaux de Poste, par internet via La Poste.fr et via LaStation.fr pour les grands clients ainsi que par des réseaux de vente partenaires (buralistes…). Afin de satisfaire les besoins en emballages colis de ses clients, La Poste, via sa marque Colissimo, propose une gamme d’emballages avec affranchissement (les « prêt-à-envoyer » nommés « PAE », dotés d’une liasse) et sans affranchissement (les « emballages à affranchir » nommés « EAA »). Les EAA sont des emballages en carton ondulé Kraft. Les PAE sont des emballages en carton ondulé Kraft dont la dernière couche de papier côté extérieur est du papier couché blanc et sont dotés d’une liasse fournie par La Poste au fournisseur et collée lors de la fabrication. Les PAE & EAA sont composés d’une part significative de matière vierge et d’une autre part significative de matière recyclée. La répartition entre matière vierge et matière recyclée sera précisée dans le dossier de consultation. Ces emballages sont déclinés dans les formats suivants adaptés au traitement industriel des colis et aux attentes des utilisateurs : Pour les EAA : XS, S, M, L, XL, XXL, bouteille + système de calage de la bouteille à l’intérieur. Pour les PAE : S, M, L, XL La gamme est complétée par des séries limitées. Grâce au système du double usage, tous les EAA sont utilisables pour deux envois sauf le XXL. Les PAE sont quant à eux utilisables pour deux envois pour la destination « France métropolitaine ». Le marché sera alloti de la manière suivante : LOT 1 : Fourniture d'emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir & Prêt-à-Envoyer aux formats standards M, L et XL. LOT 2 : Fourniture d'emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir & Prêt-à-Envoyer aux formats standards XS et S. LOT 3 : Fourniture d'emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir au format XXL et ses séries limitées Emballages à Affranchir et Prêt à envoyer au format XXL. LOT 4 : Fourniture d'emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir au format bouteille et ses séries limitées Emballages à Affranchir et Prêt-à-envoyer au format bouteille. LOT 5 : Fourniture d'emballages colis en carton ondulé pour les séries limitées aux formats standards (XS, S, M, L et XL). La prestation inclura la fourniture des emballages colis et leur livraison jusqu’au centre national d’approvisionnement de La Poste situé à Roye (Somme). Des règles d'attribution spécifiques s'appliquent à ce marché : - Les attributaires sur le LOT 1 ne peuvent pas être attributaires du LOT 2. Chaque candidat peut tout de même déposer sa candidature pour les 2 lots. - Si un candidat est attributaire sur un nombre de lots supérieur à 3, il se verra attribuer les lots dans l'ordre suivant sous réserve de la règle précédente : 1. LOT 1 ; 2. LOT 2 ; 3. LOT 5 ; 4. LOT 3 ; 5. LOT 4.
Identifiant de la procédure : f6afca70-4e35-451e-96a1-3e528a0ca434
Identifiant interne : 2025DOS14240
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22993400 Papier ou carton ondulé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197600 Papier et carton traités
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou
[email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Fourniture d'emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir & Prêt-à-Envoyer aux formats standards M, L et XL.
Description : L’objet de ce lot concerne la fourniture d’emballages colis en carton ondulé EAA et PAE aux formats standards M, L et XL. Ce lot concerne 6 références qui devront respecter les contraintes suivantes : EAA M et PAE M : 230 × 130 × 120 mm Poids total transporté : 3 kg EAA L et PAE L : 290 × 210 × 150 mm Poids total transporté : 5 kg EAA XL et PAE XL : 400 × 275 × 195 mm Poids total transporté : 7 kg L’impression des PAE compte trois (3) couleurs et un (1) vernis brillant. L’impression des EAA compte deux (2) couleurs. Les volumes annuels estimatifs sur le lot 1 sont : EAA M : 313 931 unités EAA L : 511 505 unités EAA XL : 694 199 unités PAE M : 901 503 unités PAE L : 1 002 166 unités PAE XL : 194 419 unités Soit un volume estimatif annuel total sur le lot 1 de 3 617 723 unités. Le volume maximum de l'accord-cadre pour le lot 1 est fixé à 19 897 477 unités sur la durée totale de l’accord-cadre périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de deux (2) attributaires. La clé de répartition du lot sera de : - 60% du volume commandé annuellement pour l’attributaire arrivé en première position - 40% du volume commandé annuellement pour l’attributaire arrivé en seconde position. Cette répartition pourra être amenée à évoluer selon les règles de répartition qui seront précisées dans le dossier de consultation La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
Identifiant interne : LOT 0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22993400 Papier ou carton ondulé
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 07/09/2026
Date de fin de durée : 06/09/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion,des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e)s à celles de l’objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - montant annuel du marché en Euros HT -l’intitulé et contenu du marché. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, à savoir : - Présentation du parc machines et leur capacité de production (en unités par an) de produits finis de type emballages en carton ondulé, en précisant, le cas échéant, si des moyens alternatifs sont prévus en cas d’indisponibilité des équipements principaux. - Nombre de machines de production et leur taux moyen d'occupation (en %). - Au cours des trois dernières années, la quantité annuelle d’emballages en carton ondulé de même type que ceux objets du lot 01 en précisant par type d’emballage et par format, la quantité produite annuellement. - Modalités d’approvisionnement en matière première : périodicité d’approvisionnement (par rapport aux cadencements de la production, pluralité des sources d’approvisionnement…).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Mesures de gestion environnementale (pondéré à 5%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Certifications (pondéré à 5%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certifications (critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Fourniture d'emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir & Prêt-à-Envoyer aux formats standards XS et S.
Description : L’objet de ce lot concerne la fourniture d’emballages colis en carton ondulé EAA et PAE aux formats standards XS et S. Ce lot concerne 3 références : EAA XS : 225 × 145 × 50 mm Poids total transporté : 1 kg EAA S et PAE S : 330 × 210 × 80 mm Poids total transporté : 3 kg. L’impression des PAE compte trois (3) couleurs et un (1) vernis brillant. L’impression des EAA compte deux (2) couleurs. Les volumes annuels estimatifs sont : EAA XS : 369 921 unités EAA S : 404 667 unités PAE S : 187 476 unités Soit un volume estimatif annuel total de 1 058 270 unités. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est d’un (1) attributaire. Le volume maximum de l'accord-cadre pour le lot 2 est fixé à 5 291 352 unités sur la durée totale de l’accord-cadre périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
Identifiant interne : LOT 0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22993400 Papier ou carton ondulé
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 07/09/2026
Date de fin de durée : 06/09/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion,des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e)s à celles de l’objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - montant annuel du marché en Euros HT intitulé et contenu du marché. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, à savoir : - Présentation du parc machines et leur capacité de production (en unités par an) de produits finis de type emballages en carton ondulé, en précisant, le cas échéant, si des moyens alternatifs sont prévus en cas d’indisponibilité des équipements principaux. - Nombre de machines de production et leur taux moyen d'occupation (en %). - Au cours des trois dernières années, la quantité annuelle d’emballages en carton ondulé de même type que ceux objets du lot 02 en précisant par type d’emballage et par format, la quantité produite. -Modalités d’approvisionnement en matière première : périodicité d’approvisionnement (par rapport aux cadencements de la production, pluralité des sources d’approvisionnement…).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Mesures de gestion environnementale (pondéré à 5%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Certifications (pondéré à 5%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certifications (critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Fourniture d'emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir au format XXL et ses séries limitées Emballages à Affranchir et Prêt à envoyer au format XXL.
Description : L’objet de ce lot concerne la fourniture d’emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir au format XXL et ses séries limitées Emballages à Affranchir et Prêt à envoyer au format XXL. Ce lot concerne 2 références : EAA XXL : 500 × 375 × 250 mm Poids total transporté : 10 kg Séries limitées PAE et EAA XXL de mêmes dimensions que le EAA XXL standard. L’impression du EAA XXL compte deux (2) couleurs. Concernant les séries limitées XXL, l’impression peut aller jusqu’à 6 couleurs. Les volumes annuels estimatifs sont : EAA XXL : 259 893 unités Séries limitées PAE et EAA XXL : 10 000 unités Soit un volume estimatif annuel total de 296 882 unités. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est d’un (1) attributaire. Le volume maximum de l'accord-cadre pour le lot 3 est fixé à 1 484 412 unités sur la durée totale de l’accord-cadre périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
Identifiant interne : LOT 0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22993400 Papier ou carton ondulé
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 07/09/2026
Date de fin de durée : 06/09/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion,des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e)s à celles de l’objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - montant annuel du marché en Euros HT intitulé et contenu du marché. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, à savoir : - Présentation du parc machines et leur capacité de production (en unités par an) de produits finis de type emballages en carton ondulé, en précisant, le cas échéant, si des moyens alternatifs sont prévus en cas d’indisponibilité des équipements principaux. - Nombre de machines de production et leur taux moyen d'occupation (en %). - Au cours des trois dernières années, la quantité annuelle d’emballages en carton ondulé de même type que ceux objets du lot 03 en précisant par type d’emballage et par format, la quantité produite annuellement. -Modalités d’approvisionnement en matière première : périodicité d’approvisionnement (par rapport aux cadencements de la production, pluralité des sources d’approvisionnement…).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Mesures de gestion environnementale (pondéré à 5%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Certifications (pondéré à 5%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certifications (critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 : Fourniture d'emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir au format bouteille et ses séries limitées Emballages à Affranchir et Prêt-à-envoyer au format bouteille.
Description : L’objet de ce lot concerne la fourniture d’emballages colis en carton ondulé EAA format bouteille et ses séries limitées Emballages à Affranchir et Prêt-à-envoyer au format bouteille. La référence bouteille est un EAA "emballages à affranchir" composé d’un emballage colis en carton ondulé et d'une solution de calage de la bouteille à l’intérieur. Dans le cadre d'éditions limitées, La Poste pourra commander des PAE "prêt-à-envoyer" bouteille. Ce lot concerne 3 références : EAA Bouteille : 105 × 105 × 410 mm Calage Bouteille : 95 × 95 × 50 mm Séries limitées Bouteille avec calage de mêmes dimensions que l' EAA Bouteille standard. L’impression du EAA bouteille compte deux (2) couleurs Concernant les séries limitées bouteille, l’impression peut aller jusqu’à 6 couleurs. Les volumes annuels estimatifs sont : EAA Bouteille : 62 018 unités Calage Bouteille : 20 308 unités Séries limitées PAE et EAA Bouteille : 10 000 unités Soit un volume estimatif annuel total de 101 559 unités. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est d’un (1) attributaire. Le volume maximum de l'accord-cadre pour le lot 4 est fixé à 507 793 unités sur la durée totale de l’accord-cadre périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
Identifiant interne : LOT 0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22993400 Papier ou carton ondulé
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 07/09/2026
Date de fin de durée : 06/09/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion,des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e)s à celles de l’objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - montant annuel du marché en Euros HT intitulé et contenu du marché. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, à savoir : - Présentation du parc machines et leur capacité de production (en unités par an) de produits finis de type emballages en carton ondulé, en précisant, le cas échéant, si des moyens alternatifs sont prévus en cas d’indisponibilité des équipements principaux. - Nombre de machines de production et leur taux moyen d'occupation (en %). - Au cours des trois dernières années, la quantité annuelle d’emballages en carton ondulé de même type que ceux objets du lot 04 en précisant par type d’emballage et par format, la quantité produite annuellement. -Modalités d’approvisionnement en matière première : périodicité d’approvisionnement (par rapport aux cadencements de la production, pluralité des sources d’approvisionnement…).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Mesures de gestion environnementale (pondéré à 5%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Certifications (pondéré à 5%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certifications (critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 : Fourniture d'emballages colis en carton ondulé pour les séries limitées aux formats standards (XS, S, M, L et XL).
Description : L’objet de ce lot concerne la fourniture d’emballages colis en carton ondulé en série limitée aux formats standards XS, S, M, L, XL. Ce lot englobe toutes les séries limitées possibles sur nos formats standards. Ce lot concerne 9 références : EAA XS : 220 × 140 × 50 mm Poids total transporté : 1 kg EAA et PAE S : 330 × 210 × 80 mm Poids total transporté : 3 kg EAA et PAE M : 230 × 130 × 120 mm Poids total transporté : 3 kg EAA et PAE L : 290 × 210 × 150 mm Poids total transporté : 5 kg EAA et PAE XL : 400 × 275 × 195 mm Poids total transporté : 7 kg Concernant les séries limitées format standard, l’impression peut aller jusqu’à 6 couleurs. Les séries limitées proposent des décors divers et colorés selon les thématiques et partenaires de l'année. Les volumes annuels estimatifs sont de 385 807 unités réparties sur les différents formats selon le besoin du groupe La Poste au cours de la durée de vie du contrat. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de trois (3) attributaires avec une mise en concurrence à chaque besoin. Le volume maximum de l'accord-cadre pour le lot 5 est fixé à 2 121 939 unités sur la durée totale de l’accord-cadre périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
Identifiant interne : LOT 0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22993400 Papier ou carton ondulé
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 07/09/2026
Date de fin de durée : 06/09/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion,des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e)s à celles de l’objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - montant annuel du marché en Euros HT intitulé et contenu du marché. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, à savoir : - Présentation du parc machines et leur capacité de production (en unités par an) de produits finis de type emballages en carton ondulé, en précisant, le cas échéant, si des moyens alternatifs sont prévus en cas d’indisponibilité des équipements principaux. - Nombre de machines de production et leur taux moyen d'occupation (en %). - Au cours des trois dernières années, la quantité annuelle d’emballages en carton ondulé de même type que ceux objets du lot 05 en précisant par type d’emballage et par format, la quantité produite. -Modalités d’approvisionnement en matière première : périodicité d’approvisionnement (par rapport aux cadencements de la production, pluralité des sources d’approvisionnement…).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Mesures de gestion environnementale (pondéré à 5%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Certifications (pondéré à 5%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certifications (critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Margaux LARRE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 18 86 02 16
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33100000000
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab66efe3-a2af-4de9-a9ba-6cc4f8a6739b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 12:28:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 499241-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025
