Fourniture d'éléments de signalétique intérieurs et extérieurs pour les besoins du Centre des Congrès Oceanice

Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Fourniture d'éléments de signalétique intérieurs et extérieurs, à savoir, la conception, la fabrication, la production, l'impression, la livraison, la pose et la dépose de différents supports de signalétique événementiels pour les manifestations accueillies tout au long de l'année au Centre des Congrès Oceanice. Elle concerne également les besoins d'outils promotionnels de l'OTM NCA dans le cadre de son activité Tourisme.
Identifiant interne : 26CC01.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : Non.
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : Fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 34928471.
2.1.2 Lieu d'exécution :
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Etat de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot no : LOT-0001
Identifiant interne : 26CC01.
Titre : Fourniture d'éléments de signalétique intérieurs et extérieurs pour les besoins du Centre des Congrès Oceanice.
Description : Fourniture d'éléments de signalétique intérieurs et extérieurs, à savoir, conception, fabrication, production, impression, livraison, pose et dépose de différents supports de signalétique événementiels pour les manifestations accueillies tout au long de l'année au Centre des Congrès Oceanice. Elle concerne également les besoins d'outils promotionnels de l'OTM NCA dans le cadre de son activité Tourisme.
5.1.1 Objectif
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 34928471.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Description : Renouvelable 3 fois.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 500 000 Eur.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500 000 Eur.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 50 %.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique : 30 %.
Critère Qualité :
Description : Valeur environnementale : 20 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 25/02/2026 à 16:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jours
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires :
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)

Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 39523504700044.
Département : Service des marchés publics.
Adresse postale : 455 Promenade des Anglais Immeuble Nice Plaza.
Adresse postale : 455 Promenade des Anglais Immeuble Nice Plaza.
Ville : Nice.
Code postal : 06200.
Pays : France.
Point de contact : Service des marches publics.
Adresse électronique : [email protected].
Tél. : +33 04 92 14 45 52.
Adresse Internet : http://www.explorenicecotedazur.com.
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 170 600 050 00026.
Département : Service des marchés publics.
Adresse postale : 18 avenue des fleurs.
Ville : Nice.
Code postal : 06000.
Pays : France.
Point de contact : Greffe du tribunal.
Adresse électronique : [email protected].
Tél. : +33 4 89 97 86 00.
Adresse Internet : https://nice.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis :b0b65e03-0ddc-4dec-a24e-6d708ff19c30
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 26/01/2026 à 09:15.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.