FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-65662


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Monceau-les-Mines
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure : 777d8f04-2d3c-4a8a-a242-0287c9f90019
Identifiant interne : 25AOO018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Montceau-les-Mines 18 rue Carnot
Ville : Montceau-les-Mines
Code postal : 71300
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant interne : 25AOO018

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Montceau-les-Mines 18 rue Carnot
Ville : Montceau-les-Mines
Code postal : 71300
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/07/2025
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/07/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Monceau-les-Mines - Service de la commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Monceau-les-Mines - Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon - Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Monceau-les-Mines
Organisation qui traite les offres : Ville de Monceau-les-Mines

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Monceau-les-Mines
Numéro d'enregistrement : 21710306800011
Adresse postale : Hôtel de Ville 18 rue Carnot BP 188
Ville : Montceau-les-mines cedex
Code postal : 71307
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385676829
Profil de l'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Service de la commande publique
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6bdff31-7445-485f-8fe9-a66f18a45590 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2025 à 10:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025