Travaux de création des infrastructures NexSIS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 71, 01, 21, 69
Annonce n° 25-67633
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2871000100019
Ville : Mâcon
Code postal : 71009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71, 01, 21, 69
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=681914&orgAcronyme=q9t
Identifiant interne de la consultation : 2025_travaux_nexsis
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile Foucault
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385353747
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Identification du candidat qui se présente seul ou désignation du mandataire par ses co-traitants
Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment)
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.
Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Attestation sur l'honneur du candidat qui s'engage à ne pas divulguer les informations transmises dans le dossier de consultation des entreprises dans le cadre de la phase de remise des offres, eu égard au caractère sensible du lieu d'exécution des travaux
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité et en rapport avec les travaux objet du marché (lot correspondant) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :
Lot n°1 uniquement :
o qualifications minimales LCPT 2 ou équivalent
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin :
Lot n°1 :
o références similaires avec interventions sur site sensible
o références similaires avec interventions sous tension et continuité de service pour site occupé
Lot n°2 :
o références similaires avec interventions sur site sensible pour les lots 1
Lot n°3 :
o références similaires avec interventions sur site occupé pour le lot 3
Indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public :
Lot n°1 :
o habilitations telles que définies dans la publication UTE C 18 510
Lot n°2 :
o habilitations telles que définies dans la publication UTE C 18 510
o habilitation manipulation des fluides gaz
o attestation de capacité pour les fluides frigorigène pour les catégories 1 à 4
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de création des infrastructures NexSIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45311000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce projet concerne le CTA/CODIS avec l'aménagement fonctionnel de 2 « open space », la distribution des courant fort, courant faible, le renouvellement du CVS et le traitement des conforts été/hiver et acoustique (traitement des puits de lumière).
Afin de pouvoir maintenir l'activité opérationnelle du CTA/CODIS, le projet se décline en 3 phases :
- Phase 1 : aménagement du plateau CTA NexSIS ;
- Phase 2 : aménagement du plateau CODIS NexSIS ;
- Phase 3 : décloisonnement du plateau CTA NexSIS.
Lieu principal d'exécution du marché : Sancé
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Électricité courants forts - courants faibles

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Sancé -
Description du lot : Chauffage - ventilation - climatisation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Sancé -
Description du lot : Faux-plafond - menuiserie intérieure - peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Sancé
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sera organisée uniquement pour les candidats qui seront invités à remettre une offre. Les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation de la phase offre.
Autres informations complémentaires : Le délai d'exécution des prestations est fixé à 36 mois.
Le délai d'exécution inclut la période de préparation fixée à 1 mois à compter de la notification du contrat.
Pour chaque phase, le délai d'exécution commence à partir de la date fixée à l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
À titre indicatif, la notification du marché est prévue courant novembre 2025.
Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de l'avance est fixé à 5 % (option B du CCAG), dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.
Le paiement est réalisé par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours. Tout retard ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Planning de la procédure à titre indicatif :
Publication de la consultation - phase candidatures : juin 2025
Retrait du dossier de consultation, élaboration et remise de la candidature par le candidat: juin - juillet 2025
Ouverture des plis, examen des candidatures et des justificatifs: juillet 2025
Invitations à soumissionner - phase offres : juillet 2025
Retrait du dossier de consultation, élaboration et remise de l'offre par le soumissionnaire : juillet à septembre 2025
Classement des offres et attribution du contrat : octobre 2025
Signature et notification du contrat: novembre 2025
Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.
Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025