Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-105772
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24670095900041
Ville : Hochfelden
Code postal : 67270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Identifiant interne de la consultation : CCPZ2025-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SCHOTT Stéphanie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 388022017
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Evaluation de la note financière pour valeur : 60%
Coût unitaire global exprimé en euros hors TVA, hors taxes, charges et contributions par MWh consommé, sur la période de livraison demandée.
RC Fourniture d'électricité page 7
Le coût unitaire global comprend :
Pour l'électricité : le coût de l'énergie active, les frais de soutirage RTE, le coût des CEE et CEE précaires éventuelles, le mécanisme de capacité, la responsabilité d'équilibre, le suivi personnalisé et les services associés. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Evaluation de la note technique pour valeur : 40%
Critère 1 pour 20% : Organisation et qualité de la relation commerciale
Pertinence du suivi d'exécution personnalisé 10%
Relation avec le gestionnaire de réseau 5%
Modèle du rapport annuel 5%
Critère 2 pour 20% : Modalité de gestion du marché
Moyens mis en place chez le fournisseur pour garantir une facturation conforme 5%
Moyens et délais mis en place pour traiter les erreurs de facturation 5%
Fonctionnalités de l'Agence en Ligne 5%
Optimisation des composantes d'acheminement 5%
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'électricité et de services associés
Code CPV principal - Descripteur principal : 09310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture d'électricité et de services associés
Lieu principal d'exécution du marché : Hochfelden
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025
