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01/12/2023 S232
France-Bastia: Matériel de plomberie et de chauffage
2023/S 232-729438
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://oph-corse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://oph-corse.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public industriel et commercial
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture d'articles de plomberie pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse (OPH2C)
Numéro de référence: 2023 MF 54 à 57
II.1.2) Code CPV principal
44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Consommables plomberie
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Bastia
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie (consommables) pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord cadre pourra être prolongée par trois (3) reconductions d'un (1) an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La valeur indiquée au point II.2.6 est annuelle
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Sanitaire
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Bastia
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie (sanitaire) pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord cadre pourra être prolongée par trois (3) reconductions d'un (1) an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La valeur indiquée au point II.2.6 est annuelle.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Robinetterie
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Bastia
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie (robinetterie) pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée par trois (3) reconductions d'un (1) an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La valeur mentionnée au point II.2.6 est annuelle.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Radiateur / Chauffage
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44115220 Matériel de chauffage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Bastia
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie (Radiateur/Chauffage) pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée par trois (3) reconductions d'un (1) an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La valeur mentionnée au point II.2.6 est annuelle
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (ccp),
- Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Les candidats peuvent présenter leurs candidatures sous la forme d'un document unique de marché européen établi en français, dans les conditions de l'article R 2143-4 ccp. Dans ce cas, les candidats devront justifier qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 10/01/2024
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de l'OPH2C. Les communications sont réalisées de manières électroniques. Afin d'aviser les candidats d'éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur est rappelé la nécessité de communiquer une adresse mail valide. Le dépôt des plis est réalisé de manière dématérialisée.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 49532385
Adresse internet:
http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 49532385
Adresse internet:
http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
28/11/2023