Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84
Annonce No 23-73367
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CCI Marseille Provence
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
1830002100019
Ville :
Marseille Cedex 01
Code Postal :
13221
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310381&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation :
23-M-S3Y-035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Formulaire DC1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro SIREN) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration du candidat (formulaire DC2 entièrement complété), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant.-Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les prestations de services sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
22 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Chambre de commerce et d'Industrie d'Aix-Marseille Provence : Etablissement public de l'Etat.
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture d'articles de bureau, papier et accessoires informatiques pour la CCIAMP
Code CPV principal
Descripteur principal : 30192000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau, de papier et d'accessoires informatiques pour les besoins de la CCIAMP.
Lieu principal d'exécution du marché :
Bouches du Rhône
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
80 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Consommables informatiques, Informatique (matériel), Matériel de bureau
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 30 000euro(s) HT annuel soit 120 000euro(s) HT sur la durée totale du contrat.La valeur estimative des commandes dans le cadre du présent contrat s'élève à 20 000 euro(s) HT annuel soit 80 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation lancée en 2027.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Dans le cadre de la consultation aucune variante n'est autorisée.Critères de jugement des offres :- critère 1 (C1) - prix des prestations appréciés selon les sous-critères suivants - (60%) : - sc1 : Jugement sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (80%) - sc2 : Jugement sur la base des prix nets (remise déduite) de quelques articles sélectionnés à partir du catalogue général hors DQE (20%) Il est précisé que l'analyse du sous-critère Sc2 sera faite sur la base d'une sélection d'articles communs entre les candidats afin d'effectuer un comparatif sur des éléments identiques pour chaque candidat.- critère 2 (C2) - aspects Qualitatifs jugés au regard du mémoire technique - (40%), complété par le candidat, avec les sous-critères suivants : - sc3 : Moyens d'exécution mis en place pour le bon déroulement des prestations (moyens logistiques, organisationnels et matériels dédiés) (cf. Point 1 du mémoire technique) (10%) - sc4 : Outils de passation de commandes (cf. Point 2 du mémoire technique) (30%) - sc5 : Evaluation de la qualité des produits sur la base des échantillons fournis (cf. Point 3 du mémoire technique) (30%) - sc6 : Taux de produits écoresponsables proposés dans le Bordereau de Prix Unitaires (notamment produits labélisés, fabriqués en France, matière recyclées et produits recyclables) (30%) Le soumissionnaire précisera dans le B.P.U à la colonne " j " si le produit qu'il soumet présente a minima un des caractères écoresponsables attendus.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille31 rue Jean-François Leca 13235 marseille Cedex 2tél : 04 91 13 48 13télécopie : 04 91 81 13 89courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2023