Fourniture d'articles de bureau divisé en 4 lots dont 3 réservés au sens de l'article L2113-12-13 du code de la commande publique.

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 26-13249


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ULIM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'articles de bureau divisé en 4 lots dont 3 réservés au sens de l'article L2113-12-13 du code de la commande publique
Description : Fourniture d'articles de bureau divisé en 4 lots dont 3 réservés au sens de l'article L2113-12-13 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 33dfea3a-fee4-400f-9ad6-6ad11851e20f
Identifiant interne : 900-26-10-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : sans objet

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Articles de bureau et enveloppes
Description : Lot 1 - Articles de bureau et enveloppes
Identifiant interne : 900 26 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : voir documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930337&orgAcronyme=f2h

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930337&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930337&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ULIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ULIM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Dateurs, timbres et tampons encreurs (lot réservé)
Description : Lot 2 - Dateurs, timbres et tampons encreurs (lot réservé)
Identifiant interne : 900 26 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192150 Timbres dateurs

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : voir documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans objet

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930337&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930337&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ULIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ULIM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ULIM
Organisation qui traite les offres : ULIM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Boites à archives (lot réservé)
Description : Lot 3 - Boites à archives (lot réservé)
Identifiant interne : 900 26 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30193700 Boîte de rangement de dossiers

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans objet

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930337&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930337&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ULIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ULIM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ULIM
Organisation qui traite les offres : ULIM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Chemises cartonnées (lot réservé)
Description : Lot 4 - Chemises cartonnées (lot réservé)
Identifiant interne : 900 26 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22852000 Chemises de classement

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : sans objet

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans objet

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930337&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930337&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ULIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ULIM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ULIM
Organisation qui traite les offres : ULIM

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ULIM
Numéro d'enregistrement : 19870669900321
Adresse postale : 33 rue François Mitterrand
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Sandra Bregeras
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555149199
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cour Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 54384271-1284-4f06-84e2-a7ac6db63865 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 13:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026