Dce livré
web.927.8
Département de Loire-Atlantique (44000 - Nantes)
12 Oct. 2026 12:00
10 Sept. 2026
Fourniture d'articles d'hygiène et produits entretien pour les services et établissements du Département de Loire-Atlantique
Q080GA
Appel d'offres ouvert
https://marches.loire-atlantique.fr/entreprise/consultation/515224?orgAcronyme=t5y
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10/09/2026 16:27.
Marches-Publics.info -la dématérialisation des Marchés Publics
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PUBLICATION LE 10 septembre 2026.
Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info
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BOAMP
J0UE
AVIS
AVIS DE PUBLICITE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE
Michel MENARD -Président du Conseil Départemental
3 quai Ceineray
BP 94109 -44041 NANTES
Tél : 02 40 99 10 00
SIRET 22440002800011.
pw)
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Fourniture d'articles d'hygiène et produits entretien pour les services et établissements du Département de Loire-Atlantique
Référence
Q080GA
Type de marché
Fournitures
Mode
Procédure ouverte
Lieu principal de
FRG01 -Loire-Atlantique
d'exécution
Lieu d'exécution
Département de Loire-Atlantique
44000
Nantes
FRG01 -Loire-Atlantique
Durée
- compter du 01/02/27.
Jusqu'au 01/02/28.
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et
l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des
charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal
39812100 -Produits d'entretien des sols
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les
marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options
Non
Reconductions
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat.
https://marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=1866142&nolayout=1&CFID=656634591&CFTOKEN=9a59637. 1/3.
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Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Offres Remise des offres le 12/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/26 à 09h00 Lieu : Nantes Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt - Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 -Fax : 02 55 10 10 03
[email protected] http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 01 Tél : 02 53 46 79 83 -Fax : 02 53 46 79 79
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
https://marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=1866142&nolayout=1&CFID=656634591&CFTOKEN=9a59637. 2/3.
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recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 10/09/26 à la publication
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