Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Plaisir
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780490500016
Ville : PLAISIR
Code Postal : 78370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ville-plaisir.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_199_1121872.html
Identifiant interne de la consultation : 25MF057
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GEFFROY Claire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 622823026
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature, renseignant les conditions de la candidature (candidat seul ou en groupement). En cas de groupement, il doit être précisé quels seront les membres, la nature du groupement (conjoint ou solidaire), et qui en sera le mandataire.
- Une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner, visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (exclusions à l'appréciation de l'acheteur), et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Une copie de la délégation de pouvoir autorisant le signataire à engager le candidat qu'il représente.
- En cas de groupement d'opérateurs économiques, un acte d'habilitation du mandataire dans lequel ce dernier est expressément désigné comme remplissant cette qualité et qui devra être signé par les cotraitants, dans le but que le mandataire puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements autorisant l'opérateur économique à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
- Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), accompagnés de tous les documents permettant de justifier les capacités professionnelles et financières du ou des sous-traitant(s) proposés par le candidat.
- Une fiche de renseignement nouveau tiers dûment complétée
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le descriptif des prestations fournies, la date de leur réalisation et le destinataire public ou privé, qui sont en rapport avec l'objet du présent marché.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Précisés à l'article 5.4 du Règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché n°25MF057 - Fourniture d'armoires froides pour les offices de restauration
Code CPV principal
Descripteur principal : 42513200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture d'armoires froides pour les offices de restauration des écoles de la ville de Plaisir (78).
Mots descripteurs : Electroménager ,
Lieu principal d'exécution du marché : Plaisir
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 1 euros
offre la plus chère : 41000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Le titulaire bénéficie d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3, soit :
- le marché possède un montant supérieur à 50 000 euros HT,
- le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois.
Aucune avance ne sera versée si ces deux conditions ne sont pas remplies.
Il est précisé que le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance dans l'acte d'engagement.
L'option B de l'article 11.1 du CCAG-FCS est retenue pour ce marché.
L'avance est égale à 5% du montant du marché, toutes taxes comprises (ou 20% de ce montant pour les petites ou moyennes entreprises mentionnées à l'article R.2151-13 du code de la commande publique), si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois.
Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est fixée à 5% (taux minimal prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique pour les marchés) ou 20 % (pour les petites ou moyennes entreprises au sens du code de la commande publique), d'une somme égale à 12 fois le montant du marché divisé par la durée d'exécution du marché exprimée en mois.
En état d'urgence sanitaire, le taux d'avance sera porté à 30% du montant initial toutes taxes comprises du marché (ou 50% de ce montant pour les petites ou moyennes entreprises mentionnées à l'article R.2151-13 du code de la commande publique).
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
En application de l'article R.2191-14 du code de la commande publique, le remboursement de l'avance doit être terminé, lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises du marché.
Date d'envoi du présent avis : 08/10/2025
