Fourniture d'Anesthésiques Halogénés avec ou sans mise à disposition d'évaporateurs.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-32954


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGEPS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'Anesthésiques Halogénés avec ou sans mise à disposition d'évaporateurs
Description : Fourniture d'Anesthésiques Halogénés avec ou sans mise à disposition d'évaporateurs
Identifiant de la procédure : 9833a4b2-29f5-4db4-8b53-7309cdee3b14
Identifiant interne : AGEPS_AO_25-11C
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture d'Anesthésiques Halogénés avec ou sans mise à disposition d'évaporateurs

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 rue du Fer à Moulin
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : LOT 1 : ISOFLURANE Flacon 100mL sans mise à disposition d'évaporateurs, Quantités prévisionnelles annuelles: 1000 LOT 2 : SEVOFLURANE Flacon 250mL avec détrompeur intégré au flacon ou fourni séparément* + mise à disposition d'évaporateurs (Parc actuel : environ 600 évaporateurs) Quantités prévisionnelles annuelles: 14 000

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,726,520 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0074
Titre : Fourniture d'Anesthésiques Halogénés avec ou sans mise à disposition d'évaporateurs
Description : Fourniture d'Anesthésiques Halogénés avec ou sans mise à disposition d'évaporateurs
Identifiant interne : 2 lots

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour le lot n°1 : - Critères QUALITE (60%) : Pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants : Pour 40%, qualité de la présentation des spécialités pharmaceutiques : -étiquetage et identification du conditionnement primaire (10%) -étiquetage et identification du conditionnement secondaire et/ou tertiaire (10%) -sécurité d'utilisation (10%) -volume du conditionnement et quantité minimum livrable (10%) Pour 5%, sécurité d'approvisionnement (moyens mis en oeuvre pour prévenir et pallier les pénuries) Pour 5%, moyens mis à disposition pour la formation et l'information aux services utilisateurs (services cliniques, service pharmacie et service biomédical) Pour 10%, développement durable : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés (voir cadre de réponse développement durable). Pour le lot n°2 : - Critères QUALITE (60%) : Pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants : Pour 20%, qualité de la présentation des spécialités pharmaceutiques : -étiquetage et identification du conditionnement primaire (5%) -étiquetage et identification du conditionnement secondaire et/ou tertiaire (5%) -sécurité d'utilisation (5%) -volume du conditionnement et quantité minimum livrable (5%) Pour 20%, qualité de la prestation de la mise à disposition des évaporateurs : -modalités d'organisation de la maintenance des évaporateurs nécessaires à l'administration des anesthésiques halogénés (7%) -modalités de traçabilité des opérations de maintenance (7%) -modalités de mise à disposition des évaporateurs (6%) Pour 5%, sécurité d'approvisionnement (moyens mis en oeuvre pour prévenir et pallier les pénuries) Pour 5% : moyens mis à disposition pour la formation et l'information aux services utilisateurs (services cliniques, service pharmacie et service biomédical) Pour 10%, développement durable : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés (voir cadre de réponse développement durable).
Critère :
Type : Prix
Description : Pour le lot n°1 : Critère PRIX (40%) : Pour ce critère les offres seront appréciées en fonction du prix unitaire du flacon. Pour le lot n°2 : Critère PRIX (40%) : Pour ce critère les offres seront appréciées en fonction du prix unitaire du flacon.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/04/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGEPS
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 7 rue du Fer à Moulin
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33146631334
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3c732b89-aad6-4c7e-9ecc-611b614b363b - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2025 à 12:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025