Fourniture d'aliments pour bébés à destination des enfants du Centre Départemental de l'Enfance du Var.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-8714
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Le Centre Départemental de l'Enfance, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil d'urgence pour enfants, en attente de placements dans des lieux spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson aux mineurs de moins de 18 ans.
Le service de restauration à destination des enfants confiés au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance, relève des missions du Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Le financement de la prestation est assuré par le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Formulaire DC2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 30%
- Critère environnemental : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
260003
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : 61 368,00 euro(s)
Lot 1 - Fourniture de lait infantile et de petits pots pour les besoins des enfants confiés au Centre Départemental de l'Enfance du Var
Informations complémentaires : Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum par période en euros HT: 5 000
Montant maximum par période en euros HT: 24 000
Lot 2 - Fournitures d'aliments mixés, surgelés pour les besoins des enfants confiés au Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Informations complémentaires : Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum par période en euros HT: 1 000
Montant maximum par période en euros HT: 5 000
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 19 févr. 2026
Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Prix 60 %
Valeur Technique 30 %
Critère environnemental: 10%
La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 30 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, document sous-pondéré de la manière suivante :
2.1 - Description de l'équipe destinée au marché : noté sur 5 coefficient 3, soit un maximum de 15 points
2.2 - Moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché : noté sur 45 points
2.3 - Mesures et moyens mis en place pour garantir l'origine des produits et la traçabilité - noté sur 40 points
Jugement du Critère Environnemental (pondération 10 %) :
Noté sur 30 points (puis portée à 10 %) sera apprécié au vu du mémoire environnemental fourni par le candidat
Le nombre de reconductions est de 2
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Fourniture de lait infantile et de petits pots pour les besoins des enfants confiés au Centre Départemental de l'Enfance du Var -
Lot(s)
2 - Fournitures d'aliments mixés, surgelés pour les besoins des enfants confiés au Centre Départemental de l'Enfance du Var
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026