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01/12/2023 S232
France-Paris La Défense: Accessoires de câble, isolés
2023/S 232-727406
Avis de marché secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Enedis - Direction des Achats - PAME
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis - Direction des achats - Pôle achats matériels électriques - Tour HY5 - Aile Ouest - 1 avenue du général de Gaulle - 92074 Paris la Défense - À l'attention de Monsieur MEZERAY
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 181976718
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.enedis.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.enedis.fr
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.enedis.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture dAccessoires souterrains HTA et BT pour la Direction Formation et Professionnalisation Enedis
II.1.2) Code CPV principal
31340000 Accessoires de câble, isolés
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Ce marché concerne la fourniture daccessoires souterrains HTA (3 articles) et BT (4 articles) pour les besoins de la Direction de la Formation et de la Professionnalisation Enedis.
Ces matériels sont utilisés dans le cadre :
- des stages de formation des monteurs en canalisation souterraines,
- des examens de certification des monteurs (COFRAC selon NF EN 17024).
Ces accessoires ne seront jamais mis en exploitation sur les réseaux Enedis. Ils devront néanmoins être conformes aux Normes et Spécifications Techniques en vigueur pour les accessoires HTA, et du palier V2019 pour les accessoires BT. Ces Normes et Spécifications Techniques seront décrites dans les Conditions Particulières dAchat.
Le kitting des accessoires sera adapté afin de tenir compte des spécificités nécessaires aux besoins des stages et des examens
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accessoires souterrains HTA
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
5 campus de formation Enedis :
campus Saint-Pierre-la-Palud (69),
campus Lille-Croix (59),
campus Saclay (91),
campus Saint-Tulle (04),
campus Ottmarsheim (68).
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture d'accessoires souterrains HTA (JTR - RSM; JUP - RSM et CSE 250A).
Le kitting de ces 3 articles sera adapté afin de tenir compte des spécificités nécessaires aux besoins des stages de formation et des examens de certification.
Le volume maximal estimé est de lordre de 7375 pièces.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accessoires souterrains BT
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31343000 Jonctions de câbles, isolées
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
5 campus de formation Enedis :
campus Saint-Pierre-la-Palud (69),
campus Lille-Croix (59),
campus Saclay (91),
campus Saint-Tulle (04),
campus Ottmarsheim (68).
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture d'accessoires BT souterrains (DDI 240-35; JNI 240-150; DDI CPI 240-35 et JNI CPI 240-150).
Le kitting de ces 4 articles sera adapté afin de tenir compte des spécificités nécessaires aux besoins des stages de formation et des examens de certification.
Le volume maximal estimé est de lordre de 4525 pièces.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandés à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou une autorisation d'emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à : Enedis Direction Technique
- pour le lot 1 : à l'attention d'Houssam TANZEGHTI (+ 33 6 18 70 50 19) - 382 Rue Raimon de Trencavel, 34000 Montpellier.
- pour le lot 2 : à l'attention de Damien VEILLOT (+ 33 7 62 09 79 15) - Tour Enedis, 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
Les normes et spécifications techniques auxquelles les matériels doivent être conformes pourront être obtenues auprès de Monsieur TANZEGHTI pour le lot 1 et de Monsieur VEILLOT pour le lot 2.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané dentreprises, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEnedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2024
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Décembre 2028
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS_XXXXXXXXXXXXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEnedis «
https://pha2.enedis.fr ».
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.enedis.fr » à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française).
Enedis se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot - Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date denvoi du présent avis:
28/11/2023