Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-71108
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ecole Normale Supérieure de Lyon, Numéro national d'identification : 13000812100019, 15 parvis René Descartes, Point(s) de contact : Lamine Boubakar, Administrateur provisoire de l'ENS de Lyon, 69342, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 37 66 08, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ens-lyon.eu/ecole-normale-superieure-de-lyon-accueil-77247.kjsp
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308221&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture d'abonnements à des périodiques français et étrangers destinés à la culture, la formation et la recherche pour l'ENS de Lyon
Numéro de référence : 2023-12
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques imprimés et/ou numériques, français et étrangers, destinés à la culture, la formation et la recherche pour l'ensemble des laboratoires, départements et services de l'ENS de Lyon. Accord-cadre alloti en 2 lots.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Périodiques édités en France
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Bibliothèque Diderot de Lyon - 5 parvis René Descartes 69007 LYON
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques imprimés et/ou numériques français
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 75
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 15
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2023 - Fin : 31 août 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par période(s) successive(s) de 12 mois, soit une fin de contrat au plus tard le 31/08/2027. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Périodiques édités à l'étranger
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Bibliothèque Diderot de Lyon - 5 parvis René Descartes 69007 LYON
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques imprimés et/ou numériques étrangers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 75
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 15
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2023 - Fin : 31 août 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par période(s) successive(s) de 12 mois, soit une fin de contrat au plus tard le 31/08/2027. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :- A1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :- B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.(*) Documents joints au dossier de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :- B2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :à préciser - B3 Liste de références - B4 Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent. Les certificats devront être listés dans la fiche synthétique candidature.- B5 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- B6 L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 24/05/2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Dugusclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État no291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et no358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 78 71 07 30
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2023