Accédez à la source de cet avis - Date et heure limite de remise des plis : 16/10/2025 12:00
- Référence : 2025-DO-IF-685.
- Intitulé : FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIÉS A LA FOURNITURE EN GAZ NATUREL DES POINTS DE COMPTAGE DE LA CTS
- Objet : Le présent contrat porte sur la fourniture, l'acheminement et les services associés à la fourniture en gaz naturel des points de comptage de la CTS.
La CTS autorise les candidats à demander et recevoir les données de consommation de leurs sites raccordés au réseau public de distribution de gaz naturel, dans le cadre du présent appel d'offres. Cette présente autorisation figurant dans le DCE est consentie pour toute la durée de la procédure y compris les marchés subséquents.
Le titulaire du marché subséquent concerné sera autorisé à collecter l'ensemble des données de consommations auprès du gestionnaire de réseau à compter de l'attribution du marché subséquent jusqu'à son échéance.
- Organisme : Compagnie des Transports Strasbourgeois - CTS
- Entité publique : Compagnie des Transports Strasbourgeois - CTS
- Service : A9L / CTS 3DAJ - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Catégorie principale : Fournitures
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
- Code CPV : 09123000 (Code principal)
- Type de marché : Fournitures
- Type de procédure : Procédure avec négociations
- Date de publication : 1 Oct. 2025
