Fournir au Pôle Seniors du Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes une prestation ' clé en main ' d'organisation d'un thé dansant et d'un repas de gala en 2025 pour les seniors

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-25647
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché à prix unitaires en application des quantités réellement exécutées.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les prestations définies au présent marché sont réparties en 2 lots :
- LOT N° 1 : Thé dansant du 13 avril 2025
La prestation est estimée à une participation de 700 convives maximum. Le lot n° 1 est estimé à 50euro(s) HT maximum par convive.
- LOT N° 2 : Repas de gala du 26 octobre 2025
La prestation est estimée à une participation de 700 convives maximum. Son montant est estimé à 70euro(s) HT maximum par convive.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
13/04/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Autres renseignements demandés : Une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du prestataire et notamment le risque d'intoxication alimentaire
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
VV-CCAS-REPAS DANSANTS-20250603
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CCAS DE VALENCIENNES

Contact : MME VILCOT Aline
Adresse : Hotel de Ville Place d'Armes BP 90339, 59300 Valenciennes
Coordonnées :

Téléphone : 0327224666
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
CCAS DE VALENCIENNES

Contact : M. François PLOYART
Adresse : Hotel de Ville Place d'Armes BP 90339, 59300 Valenciennes
Coordonnées :

Téléphone : 0327224666
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
CCAS DE VALENCIENNES

Contact : M. François PLOYART
Adresse : Hotel de Ville Place d'Armes BP 90339, 59300 Valenciennes
Coordonnées :

Téléphone : 0327224666
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Thé dansant du 13 avril 2025
La prestation attendue comprendra :
- Le nappage et le dressage des tables (matériel et nappes fournis par la municipalité, serviettes par le prestataire)
- La fourniture d'un apéritif
- La fourniture d'un menu composé d'une entrée, d'un plat et d'un dessert
- Le nettoyage des assiettes entre les différents plats
- Le nettoyage des tables et de la salle en fin de prestation

Etendue ou quantité : 700 convives maximum
Date d'éxécution du lot : 13/04/2025
Date de livraison du lot : 13/04/2025 -
Lot(s)
2 - Repas de gala du 26 octobre 2025
La prestation attendue comprendra :
- Le nappage et dressage des tables (matériel et nappes fournis par le CCAS, serviettes qui seront fournies par le prestataire)
- La fourniture d'un menu de type « gala »
- Le nettoyage des assiettes entre chaque service
- Le nettoyage des tables en fin de prestation

Etendue ou quantité : 700 convives maximum
Date d'éxécution du lot : 26/10/2025
Date de livraison du lot : 26/10/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025