date limite de candidature:10/12/2026 12:00
critères d'attribution:Prix : 60 %. Valeur technique : 40 %
téléphone du contact balisé:0437378204
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:69007
ville du moa balisée:LYON
siret du moa balisé:13002136300010
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:COMUE LYON SAINT ETIENNE
renseignements complémentaires:VISITE FACULTATIVE : modalités d'inscription article 8.2 du Règlement de Consultation
libellé du contact balisé:SERVICE MARCHES PUBLICS
qualifications professionnelles:CPV: 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
durée du marché balisée:40 mois
ligne d'adresse du moa:92 rue pasteur
libellé du lieu d'exécution balisé:Lyon
caractéristiques principales:La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d'une salle modulable (auditorium).
Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l'arrêté no2026-1004 du 5 novembre 2026 modifiant l'arrêté no2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives.
Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives.
La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure portant sur le même objet, prononcée pour un motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin et d'adapter les dispositions techniques du marché.
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108646
objet du marché:FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CNSMD - RELANCE
texte du lot:FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE -PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CNSMD - RELANCE - La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d'une salle modulable (auditorium).
Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l'arrêté no2026-1004 du 5 novembre 2026 modifiant l'arrêté no2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles prévent
Référence Marché:A2026-041
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108646 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :69.
Annonce no26-108646.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:COMUE LYON SAINT ETIENNE
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Enseignement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CNSMD - RELANCE
Description:La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d'une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l'arrêté no2026-1004 du 5 novembre 2026 modifiant l'arrêté no2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives. Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure portant sur le même objet, prononcée pour un motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin et d'adapter les dispositions techniques du marché.
Identifiant de la procédure:56747252-3cd4-4da9-88f4-a4f189e0eb57.
Identifiant interne:A2026-041.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1o du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché n'est pas alloti et ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le marché est décomposé en tranches, définies dans les pièces de consultation.
2.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45112000Travaux de fouille et de terrassement
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:3 quai Chauveau
Ville:LYON
Code postal:69009.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure portant sur le même objet, prononcée pour un motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin et d'adapter les dispositions techniques du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE -PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CNSMD - RELANCE
Description:La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d'une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l'arrêté no2026-1004 du 5 novembre 2026 modifiant l'arrêté no2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives. Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure portant sur le même objet, prononcée pour un motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin et d'adapter les dispositions techniques du marché.
Identifiant interne:A2026-041.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45112000Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:3 quai Chauveau
Ville:LYON
Code postal:69009.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:40Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:VISITE FACULTATIVE : modalités d'inscription article 8.2 du Règlement de Consultation
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Prix : 60 %. Valeur technique : 40 %
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3101597&orgAcronyme=f2h
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3101597&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:CF. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:COMUE LYON SAINT ETIENNE
Numéro d'enregistrement:13002136300010
Adresse postale:92 rue pasteur
Ville:LYON
Code postal:69007.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:SERVICE MARCHES PUBLICS
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0437378204.
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:17690005800015.
Adresse postale:184 rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69003.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:98d3959d-ae36-47df-a954-9080c864fb87-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 09:43.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
