Fouilles archéologiques sur le secteur Fontainerie de la place du Comte Haymon

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77
Annonce n° 24-71672


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fouilles archéologiques sur le secteur Fontainerie de la place du Comte Haymon à Corbeil-Essonnes.
Description : Fouilles archéologiques sur le secteur Fontainerie de la place du Comte Haymon à Corbeil-Essonnes.
Identifiant de la procédure : 50dea581-985a-4eb1-b2d5-2734853e208d
Identifiant interne : 2024M033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite obligatoire du site aura lieu le mardi 02/07/2024 à 11h00. Le point de rendez-vous se situera dans l'emprise du chantier de la place du COMTE HAYMON à Corbeil-Essonnes. La visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Toute offre ne comportant pas de certificat de visite sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Il ne sera répondu à aucune question lors de cette visite. Celles-ci devront être posées dans la rubrique « questions-réponses » de la plateforme www.achatpublic.com. Les réponses seront mises en ligne sur cette même plateforme. Le présent marché n'est pas alloti eu égard à l'homogénéité technique et fonctionnelle des prestations qui en sont l'objet. Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, fermes, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le marché issu de la présente consultation ne prévoit pas de clauses d'insertion par l'activité économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fouilles archéologiques sur le secteur Fontainerie de la place du Comte Haymon à Corbeil-Essonnes
Description : Fouilles archéologiques sur le secteur Fontainerie de la place du Comte Haymon à Corbeil-Essonnes
Identifiant interne : 2024M033

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle (à compter de sa date de notification), qui se décompose en deux volets : -Volet 1 - Phase fouille archéologique : estimée à 12 semaines minimum ; -Volet 2 - Rédaction et remise du rapport final d'opération archéologique : 24 mois maximum à l'issue de la phase terrain. Le marché issu de la présente consultation tiendra compte de la protection de l'environnement par le biais des mesures prises pour la gestion d'un chantier à faibles nuisances et les moyens mis en œuvre pour les respecter et des dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf RC
Description : Les candidats devront justifier posséder les agréments et / ou accréditations, suivants : - Toute personne de droit public ou privé titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : MOYEN-AGE, EPOQUE MODERNE. Toute candidature ne comportant pas cette habilitation sera déclarée irrecevable, et l'offre ne sera pas analysée.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ Pertinence et qualité de la méthodologie d'intervention et de l'organisation proposée au regard du projet scientifique d'intervention produite par le candidat conformément (30 points) : - Aux dispositions de l'arrêté de prescription des fouilles, - Aux moyens mis à disposition phase par phase (préparation des travaux, différentes phases de fouilles, réalisation du rapport) - Au planning prévisionnel d'exécution proposé 2/ Organisation des équipes intervenant sur le chantier et moyens humains et matériels (15 points) : - Moyens humains affectés à l'opération, - Moyens matériel affectés à l'opération, - Rôle de chaque intervenant. 3/ Mise en place d'un gardiennage (5 points) : - Gardiennage de la zone de fouilles et des vestiges mis au jour, - Sécurisation des engins et autres matériels du titulaire stockés sur le chantier.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse du prix apprécié regard du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sPNwH110rC

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Ville : Evry courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33169915858
Adresse internet : https://www.grandparissud.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Service Commande Publique et achats
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : be444309-1b6c-49b4-8119-5288f5e2586d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2024 à 17:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2024