Fouilles archéologiques dans le cadre de l'aménagement de la Place de l'Eglise

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-114198


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SOULTZ
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fouilles archéologiques dans le cadre de l'aménagement de la place de l'Eglise à Soultz
Description : Fouilles archéologiques dans le cadre de l'aménagement de la Place de l'Eglise à Soultz-Haut-Rhin
Identifiant de la procédure : cf4e6697-89db-4b13-98c1-a2fad1484dbd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : SOULTZ
Code postal : 68360
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fouilles archéologique dans le cadre de l'aménagement de la place de l'Eglise
Description : La présente consultation a pour objet les fouilles archéologiques préventives liées à l'aménagement de la place de l'Église, rue de l'Église et rue Krafft à Soultz-Haut-Rhin. Les prestations sont réalisées conformément à l'arrêté préfectoral SRA n° 2024/A401, modifié par les arrêtés SRA n° 2025/A197 et n° 2025/A198 du 24 juillet 2025.
Identifiant interne : 2025 TN 0004

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Soultz
Code postal : 68360
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE SOULTZ
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VILLE DE SOULTZ

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SOULTZ
Numéro d'enregistrement : 21680315500011
Ville : SOULTZ
Code postal : 68360
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3389622540
Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 835e99a2-6c9a-4579-b313-733e7e6196bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 15:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025