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Fouilles archéologie préventive préalable à l'aménagement de la ZAC des Costils sur la commune de Les Pieux (50340) suite à l'arrêté no28-2019-314 du 29/05/2019.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Cotentin

Avis N° : AO-2101-0276

  • 50 - LES PIEUX
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 50
Annonce No 20-154767
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Correspondant : MARGUERITTE David, Président, 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg-en-Cotentin, tél. : 02-33-40-27-61, courriel : [email protected] adresse internet : http://lecotentin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fouilles archéologie préventive préalable à l'aménagement de la ZAC des Costils sur la commune de Les Pieux (50340) suite à l'arrêté no28-2019-314 du 29/05/2019.


CPV - Objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
suite à la réalisation d'un diagnostic sur le terrain d'assiette du projet d'aménagement, il a été révélé la présence de vestiges archéologiques significatifs. Ils consistent en : fosses du néolithique, enclos de l'âge du Bronze et structures fossoyées de l'âge du Fer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fouilles archéologie préventive préalable à l'aménagement de la ZAC des Costils sur la commune de Les Pieux (50340) suite à l'arrêté no28-2019-314 du 29/05/2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance dans les conditions prévues par les articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la Commande Publique (Ccp). La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
le défaut de paiement dans le délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires conformément au taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L2192-13 du CCP et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des disposition de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire.
les modalités de mise en œuvre sont indiqués à l'article 15 du règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Suivant l'annexe 4 " cahier des charges scientifiques " jointe à la présente consultation, le titulaire devra avoir les agréments : Néolithique, Protohistoire et Antiquité. Le responsable de l'opération devra être un spécialiste de l'habitat rural protohistorique et sera secondé par un spécialiste du Néolithique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIB-20-45.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/
Chaque candidat devra transmettre un planning d'exécution détaillé comprenant l'ensemble des phases.
le marché comprend une clauses d'insertion obligatoire décrite à l'article 9.1 du CCAP.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : [email protected], télécopieur : 02-31-52-42-17.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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