FOUILLES ARCHEO ZAC EMBISE PONT-A-MOUSSON.

Avis de marché
Département(s) de publication :57, 08, 10, 54, 88, 67, 68, 51, 52
Annonce n° 25-95026


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOUILLES ARCHEO ZAC EMBISE PONT-A-MOUSSON
Description : Réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur la ZAC de l'Embise à Pont-à-Mousson
Identifiant de la procédure : e7e9c272-bc6b-48cf-b208-c7a08c8383ee
Identifiant interne : 1015-FOUILLES ARCHEO ZAC EMBISE PAM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PONT A MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 1015-Réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur la ZAC de l'Embise à Pont-à-Mousson
Description : 1015-Réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur la ZAC de l'Embise à Pont-à-Mousson
Identifiant interne : 1015-FOUILLES ARCHEO ZAC EMBISE PAM

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PONT A MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Expérience : certificat pour des travaux similaires et de même enveloppe budgétaire
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : certification de capacité pour la réalisation des travaux nécessaire à ce projet et notamment les agréments valides de l'opérateur conformément au cahier des charges scientifique du SRA
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Moyens humains et techniques : ¦ désignation du responsable scientifique avec CV et avis CTRA conformément au cahier des charges scientifique du SRA
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Mh4QxUCkN6&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le coût prévisionnel des fouilles étant très élevé au regard de l'équilibre économique de la ZAC, elles pourront être réalisées par phases successives correspondant aux différents secteurs (ou « tranches opérationnelles ») définis par le SRA. ? Le SRA demande à ce que la réalisation des fouilles sur les différents secteurs se fasse par un seul et même opérateur, afin de garantir une continuité scientifique des études.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Numéro d'enregistrement : 77380080000015
Ville : PONT A MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387397800
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d'enregistrement : 17540111600082
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 038390850
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b1c5f8d-0b56-4c59-bce1-781ff1cda038 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 09:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025