Fouille archéologique préventive concernant le projet d'aménagement de la Maison de santé et du parc arboré Parc des Tilleuls

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-125934


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LE VAUDREUIL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fouille archéologique préventive concernant le projet d'aménagement de la Maison de santé et du parc arboré Parc des Tilleuls, Vaudreuil
Description : Montant HT maximum des prestations à marchés subséquents : 220 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à marchés subséquents". L'opération archéologique s'inscrit dans le cadre d'un projet de construction d'un bâtiment d'habitation de 47 logements (R+3 avec sous-sol) et d'une maison médicale sur l'ancien terrain de football du Vaudreuil. Le projet s'étend sur une surface d'environ 3 800 m², le parc arboré est exclu du projet. L'emprise du terrain est de 7 342 m2. Le présent marché fait suite à un diagnostic archéologique conduit en octobre 2024. La parcelle investiguée est localisée en plein coeur de la commune, dans la boucle du Vaudreuil en amont de la confluence de l'Eure et de la Seine. Le terrain se trouve en fond de vallée, sur la rive gauche de l'Eure, à environ 350 m du lit actuel.
Identifiant de la procédure : e5740dfa-20f0-4d7c-b1c2-4dc8c8b4dda6
Identifiant interne : 25-LOUV-0024-Tlb_FouillesVaudreuil
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc des Tilleuls
Ville : Le vaudreuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fouille archéologique préventive concernant le projet d'aménagement de la Maison de santé et du parc arboré Parc des Tilleuls, Vaudreuil
Description : L'opération archéologique s'inscrit dans le cadre d'un projet de construction d'un bâtiment d'habitation de 47 logements (R+3 avec sous-sol) et d'une maison médicale sur l'ancien terrain de football du Vaudreuil. Le projet s'étend sur une surface d'environ 3 800 m², le parc arboré est exclu du projet. L'emprise du terrain est de 7 342 m2. Le présent marché fait suite à un diagnostic archéologique conduit en octobre 2024. La parcelle investiguée est localisée en plein coeur de la commune, dans la boucle du Vaudreuil en amont de la confluence de l'Eure et de la Seine. Le terrain se trouve en fond de vallée, sur la rive gauche de l'Eure, à environ 350 m du lit actuel.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : Oui : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc des Tilleuls
Ville : Le vaudreuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres et subventions de la DRAC

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Habilitation ou agrément prévus par les articles R. 522-8 et R. 522-14 du Code du patrimoine, pour la période médiévale, haut Moyen-Age

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations fouilles initiales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres et subventions de la DRAC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LE VAUDREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LE VAUDREUIL
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE LE VAUDREUIL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE LE VAUDREUIL
Numéro d'enregistrement : 21270528900016
Adresse postale : 3 rue Bernard Chedeville
Ville : Le vaudreuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Bernard Leroy
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0276460330
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Président du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 32 08 12 70
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bfdc457a-9c30-45d7-a64c-b0a75450cb1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 14:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025