Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-25780
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221700001600738
Ville : La Rochelle Cedex 09
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OGkmDTmeeO
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 25MSSBA17 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 546317000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du Code du travail.
- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Le DUME (Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur :
http://-
www.achatpublic.com
- Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne
sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Certificats de qualifications professionnelles, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs de la Direction de l'Autonomie
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations thématiques des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes handicapées dans le cadre de la formation continue
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formations thématiques des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes handicapées (groupes de 10 à 15 accueillants familiaux maximum).
Accord-cadre de référence à marchés subséquents avec un montant maximum annuel de 11 000,00 pour la période initiale, et de 13 000 HT pour chaque période de reconduction suivante.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dossier de consultation aux Entreprises gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du
Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable : se référer à l'article 12 du CCAP..
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature
électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026
