Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1294607
Identifiant interne de la consultation : 2023-393
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hôtel de Région
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 juin 2023 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Formations sous forme d'ateliers de sensibilisation à la reconnaissance des actes de harcèlement scolaire à destination des agents des lycées et du Creps la Région de Provence-Alpes Côte d'Azur
Code CPV principal
Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3° et R 2162-1 et suivants(Ccp).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros Ht pour la durée totale de l'accord cadre.
La procédure donnera lieu à une négociation qui pourra porter sur tous les critères.
La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il n'est pas prévu de tranche.
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Région 13481 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : CRITERES
- Valeur technique de l'offre : 60 %
o Sous-critère n°1 : Pertinence du programme des ateliers et de la méthode pédagogique employée pour la réalisation des prestations (20%)
o Sous-critère n°2 : Pertinence des exemples fournis (5%)
o Sous-critère n°3 : Le profil des formateurs dédiés à l'animation des ateliers (25%)
o Sous-critère n°4 : Organisation administrative de la prestation, suivi administratif et opérationnel (10%) concernant
- Prix des prestations : 40 %
Le prix des prestations sera analysé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE).
Montant total du DQE le moins disant en euro(s) HT X 40
Montant total du DQE examiné en euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis : 24/05/2023