Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-82950
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : NIMES
Code postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1684034
Identifiant interne de la consultation : 25DRH002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/08/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FORMATIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Code CPV principal - Descripteur principal : 80330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 10 lots qui feront l'objet d'une attribution séparée.
Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le règlement de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Gard 30000 - Nîmes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Formations à l'utilisation et à l'entretien des outils de coupe. Formations à l'utilisation et à l'entretien des outils de coupe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard -
Description du lot : 02 : Formations en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite en sécurité pour des engins de chantier et équipements de levage. Formations en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite en sécurité pour des engins de chantier et équipements de levage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard -
Description du lot : 03 : Formations au travail en hauteur. Formations au travail en hauteur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard -
Description du lot : 04 : Formations en vue de l'habilitation électrique. Formations en vue de l'habilitation électrique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard -
Description du lot : 05 : Formations au secourisme (Psc) et (Sst). Formations au secourisme (Psc) et (Sst)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard -
Description du lot : 06 : Formations aux gestes et soins d'urgence. Formations aux gestes et soins d'urgence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard -
Description du lot : 07 : Formations de préparation à l'examen à l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) suivie du passage de l'examen. Formations de préparation à l'examen à l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) suivie du passage de l'examen
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard -
Description du lot : 08 : Sensibilisations gestes et postures et éveil musculaire. Sensibilisations gestes et postures et éveil musculaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard -
Description du lot : 09 : Formations évaluation des Risques Professionnels dans le Cadre du Document Unique. Formations évaluation des Risques Professionnels dans le Cadre du Document Unique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard -
Description du lot : 10 : Formations à la prévention des Risques Psychosociaux. Formations à la prévention des Risques Psychosociaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Ce marché a pour objet de former les agents du Conseil Départemental du Gard à la prévention des risques professionnels. L'objectif est qu'ils puissent mettre en application les prescriptions d'hygiène et sécurité à respecter dans l'exercice de leur métier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025