Prestations de formation en comptabilité et analyse financière pour les besoins des juridictions financières.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-83226


Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Les quantités sont précisées au CCTP
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Application des règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire en application des dispositions de l'article 3.5.2 du CCAG-FCS.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Qualification type certification Qualiopi ou équivalent. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont précisés à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DCOMP_Formations_comptables_2025
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché de services (marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique). Le cahier des clauses techniques particulières rend possible l'exécution des prestations en d'autres lieux secondaires par exception. Le cahier des clauses administratives particulières fixe le montant maximum de commande annuel pour chaque lot. Le marché est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La consultation prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les candidats et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser aux greffes du Tribunal Administratif de Paris - 7 Rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Courriel : [email protected]. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé du rôle de médiateur est le Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 5 Rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 1.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Contact : PLACE
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) accessible suivant ce lien : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 Formation en comptabilité générale - Module d'initiation : comprendre le rôle et les objectifs de la comptabilité comme outils de pilotage, lire les documents comptables et les rapports financiers . Module d'approfondissement : maîtriser les fondamentaux de la comptabilité générale et mesurer les impacts des décisions de gestion dans les états financiers -
Lot(s)
2 Formation en analyse financière des entités publiques - La formation vise à proposer une méthodologie d'analyse des états financiers des entités publiques, contrôlés par la Cour ou par les Chambres régionales des comptes. -
Lot(s)
3 Formation en comptabilité budgétaire de l'État - La formation expose le cadre de la gestion budgétaire de l'État et détaille les points de vigilance nécessaires à l'exercice des missions de contrôle ou d'analyse de l'exécution budgétaire.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement depuis le profil acheteur. Aucun document additionnel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025