Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=46036
Identifiant interne de la consultation : 23as-Dajcp-2033-A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Coralie Feola
Numéro de téléphone du contact : +33 477484321
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - identification du candidat.
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
-Les niveaux minimaux de capacité, dans le cadre du lot n°3 réservataire, sont :
-Pour une entreprise adaptée : le contrat d'objectif triennal valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.
*Pour une structure d'insertion par l'activité économique : Le conventionnement conclu avec la Direccte.
*Pour un établissement et service d'aide par le travail : la date et la référence de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
*Pour les structures équivalentes :
-L'opérateur économique atteste relever de l'une des catégories de structures dédiées à l'emploi des personnes en situation de handicap ou en insertion en mettant en oeuvre un accompagnement global à l'emploi de ses salariés et en leur proposant un encadrement technique spécifique dans le cadre de la réalisation de leurs missions
-Le nombre de salariés handicapés ou en difficulté employés par l'opérateur économique soumissionnaire est de 50% minimum.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 avril 2023 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les acheteurs de la Direction des Ressources Humaines du Département de la Loire
Critères d'attribution : Valeur technique (notée sur 20 points) : 60%
Prix (noté sur 20 points) : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Formations relatives à la sécurité au travail du personnel : prévention des troubles musculo-squelettiques et sécurité du dos
Code CPV principal
Descripteur principal : 80550000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
Le Département souhaite poursuivre la mise en oeuvre d'action de prévention tant organisationnelles qu'en en matière de formation.
Formations réparties en 3 lots:
- lot 1 : Formation à destination des agents exerçant un métier technique
Sans minimum et avec un maximum de 12 sessions
- lot 2 : Formation à destination des agents exerçant un métier technique dans les collèges
Sans minimum et avec un maximum de 35 sessions
- lot 3 (lot réservataire) : Formation à destination des agents exerçant un métier administratif
Sans minimum et avec un maximum de 12 sessions
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.
Les accords-cadres prennent effet à compter de leur notification, pour une durée de trois ans fermes, sans possibilité de reconduction
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Drh 3 rue du Coin 42000 - saint etienne
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 37500 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Formation à destination des agents exerçant un métier technique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7500 euros
Lieu d'exécution du lot : Direction des Ressources Humaines rue du Coin à Saint Etienne
Description du lot : 2 : Formation à destination des agents exerçant un métier technique dans les collèges
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22500 euros
Lieu d'exécution du lot : Direction des Ressources Humaines rue du Coin à Saint Etienne
Description du lot : 3 : Formation à destination des agents exerçant un métier administratif
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7500 euros
Lieu d'exécution du lot : Direction des Ressources Humaines rue du Coin à Saint Etienne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante :
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée
Renseignements administratifs et techniques :
[email protected]
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail
[email protected]
La date prévisionnelle de début des prestations est le 24 avril 2023.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis : 21/03/2023