Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-134199
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28830040300822
Ville : Le Muy
Code postal : 83490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2544
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MAGALI MATHEY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494603770
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre)
3. Déclaration sur l'honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations professionnelles permis de conduire C, CE, BE
Code CPV principal - Descripteur principal : 80411000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formations professionnelles permis de conduire C, CE, BE
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 330000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : formations professionnelles pour les permis de conduire C et CE des personnels du Service Départemental d 'Incendie et de Secours (SDIS) du Var
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411000
Lieu d'exécution du lot : , 83490 Le Muy -
Description du lot : formations professionnelles pour les permis de conduire BE des personnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411000
Lieu d'exécution du lot : , 83490 Le Muy
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Le présent marché est un marché de services passé avec un seul opérateur économique. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années, avec un montant maximum de 75 000 euro(s) HT par an (soit 300 000 euro(s) HT pour quatre ans) pour le lot n°1 et un montant maximum de 7500 euro(s) HT par an (soit 30 000 euro(s) HT pour quatre ans) pour le lot n°2. Le montant estimatif du lot n°1 est de 61 000 euro(s) HT par an et celui du lot n°2 est de 5000 euro(s) HT par an. L'ouverture des plis n'est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur, critères de jugement des offres :50 % prix, 30 % pour la valeur technique, 15 % pour le nombre de sites sur le département du Var ou départements limitrophes et 5 % pour le respect de l'environnement. Les lots n°1 et n°2 prennent effet à compter du 1er février 2026 ou à la réception de la notification au titulaire. Date prévisionnelle de notification du marché : février 2026.-Des modifications pourront être passées en cours de marché.
Les documents à fournir à l'offre : dans le DCE.
Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510_83000 TOULON Tél : 0494427930/télécopieur : 0494427989 email:
[email protected] À défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Soit par requête introductive d'instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Le type d'accord-cadre est différent par lot. L'accord-cadre sera exécuté en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence des participants.
Quantité maximum de commande (Lot 1 formations professionnelles pour les permis de conduire C et CE des personnels du Service Départemental d 'Incendie et de Secours (SDIS) du Var): Le montant maximum annuel du lot n°1 est de 68 500 euro(s) HT.
Quantité maximum de commande (Lot 2 formations professionnelles pour les permis de conduire BE des personnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var): Le montant maximum annuel du lot n°2 est de 5000 euro(s) HT.
Valeur haute lot 1 : 300,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 30,000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
