Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-22945
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=55996
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DAJCP-2215-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Cateland
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume)
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc)
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 40%
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10%
Prix, noté sur 20 points : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations des agents du Département aux concours et examens de la fonction publique territoriale suivant un parcours individualisé
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'opération a pour objet de proposer aux agents du Département des tests de positionnement en français et en mathématiques afin d'évaluer le niveau des agents et de leur proposer une consolidation des acquis, de la méthodologie et de la rédaction de notes ou rapports.
Le date prévisionnelle du début des prestations est le 15/04/2025.
Accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum, exécutés par bons de commande d'une durée de 1 an à compter de leur notification et reconductibles tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : tests de positionnement en français et mathématiques :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel HT : 4 000 euro(s)
Lot 2 : Lecture rapide et préparation à la note de synthèse avec propositions ou rapport
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel HT : 27 000 euro(s)
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 84000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Tests de positionnement en français et en mathématiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Loire -
Description du lot : 2 : Lecture rapide et préparation à la note de synthèse, la note de synthèse avec propositions ou rapport
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 72000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation
2-Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025