Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 19421879800016
Code postal : 42031
Ville : Saint-Etienne
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur :
https://en3s.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_783_1105660.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GRANGE Myriam, email :
[email protected], Tél. : +33 477 81 18 13
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le numéro de formateur ou le récépissé de la demande en cours d'instruction. Diplôme des intervenants qui devront être des psychologues de l'entreprise, du travail ou des psychologues cliniciens en activité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global HT des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales formations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 27 août 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : Accompagnement et préparation à une intervention suite à un accident du travail grave ou mortel
CPV - Objet principal : 80500000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : prestations de formation à l'attention des ingénieurs conseils, des contrôleurs de sécurité des CARSAT et CGSS et des enquêteurs AT des CPAM.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 350 000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Formation.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04 juillet 2025