Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-34834
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : MACON
Code postal : 71000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690182?orgAcronyme=t5s
Identifiant interne de la consultation : DAPAPH-26-031-NB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385396600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de Saône-et-Loire
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre (60 points) jugée au vu des éléments précisés dans le cadre de mémoire technique : 60.00%, Prix (40 points) : Prix des prestations jugé au vu du détail estimatif indicatif complété par le candidat (40 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée). : 40.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations des accueillants familiaux hébergeant des personnes âgées et/ou des adultes en situation de handicap 2026 - 2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formations des accueillants familiaux hébergeant des personnes âgées et/ou des adultes en situation de handicap 2026 - 2030
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Formation initiale des accueillants familiaux hébergeant des personnes âgées et/ou des adultes en situation de handicap
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire -
Description du lot : Lot 2 - Analyse de la pratique professionnelle des accueillants familiaux hébergeant des personnes âgées et/ou des adultes en situation de handicap
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80590000
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les accords-cadres monos-attributaires à bons de commande sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Variantes non autorisées.
Pas d'avance.
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
