Formation sur le développement durable dans la commande publique.

Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-64959
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Ces actions ont pour finalité de développer les compétences professionnelles des agents afin de leur permettre d'apporter leur expertises et conseils aux directions opérationnelles en matière d'achat durable et de développer les outils associés.
Partie à bons de commande : la formation initiale des agents de la Direction de l'Achat et la commande publique.
Partie à Marchés subséquents : formation des agents des directions opérationnelles ou formations en lien avec le Développement durable, développements complémentaires de thèmes en lien avec le développement durable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Accord-cadre mixte mono-attributaire de services sans minimum avec maximum (montant maximum par période de 20 000 euros HT). Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction et pour le même montant maximum par période de reconduction
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
39 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026A0405
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Code NUTS : FRK28
Valeur estimée hors TVA : 21 500,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 05 août 2026
Lieu : Département de la Haute-Savoie
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : À titre indicatif, le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses) 2030.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient
69418 LyonCedex 03
Tél : 0472772130Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
74041 Annecy
Tél : 0450332132Mel : [email protected]
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes :
Variante autorisée : programme alternatif ;
Informations complémentaires : type de solution : alternative à la solution de base
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Département de la Haute-Savoie : [email protected]

Adresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444, B.P. 74041 74000 ANNECY CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : 0450332144
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026