Avis de marchéDépartement(s) de publication : 06Annonce n°24-25292ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice Côte d'AzurCorrespondant : M. Président LeAdresse : 5 Rue de l'Hôtel de Ville,06364 NiceCoordonnées :Téléphone :0497132044Courriel :
[email protected]esse internet :
http://www.marches-securises.frSection 2 - Description du marchéObjet du marché : 23N0849 FORMATION SUR LE BALISAGE/SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER
Lieu d'exécution : Territoire métropolitainSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : la formation sur le balisage/signalisation temporaire de chantier destiné aux agents des 3 collectivités.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : LOT UNIQUE FORMATION SUR LE BALISAGE/SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER Mini : Sans mini Maxi : 12 000,00 euro(s) En valeur en euro(s) H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Refus des variantes.Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Accord-cadre à bons de commande car les prestations sont récurrentes. Toutefois, les quantités à commander ne sont pas définies avec précision.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications :Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 21/11/2023) ou équivalent DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 12/10/2023) ou équivalent Certificats de qualification professionnelle : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la pus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délaiSection 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23N0849
Renseignements complémentaires : La date limite de remise des offres est fixée au 28/03/2024 à 14h00.Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet :
http://www.marches-securises.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024