Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-69648
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62109
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DAJCP-2371-F
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : des 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel spécifique : des 3 derniers exercices Effectif moyen annuel : des 3 dernières années Nombre de cadres : des 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les niveaux minimaux de capacité sont : Certification Qualiopi. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 50%
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10%
Prix, noté sur 20 points : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation "sensibilisation à l'adoption : première approche"
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La formation doit couvrir les différents aspects juridiques, médicaux, psychologiques et sociologiques de la protection de l'enfance et de l'adoption nationale et internationale.
Cette formation est à destination des travailleurs sociaux de la protection maternelle et infantile et de l'aide sociale à l'enfance.
Elle doit leur permettre d'aborder l'adoption et son parcours en leur donnant des outils.
Cette prestation fait l'objet l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 6 sessions de formation.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er octobre 2026
Lieu principal d'exécution du marché : 14 Rue du Coin 42000 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 7500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1 - Condition de remise des offres (dématérialisation) : voir article 9 du règlement de consultation
2 - Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
