Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-125633
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Isère
Correspondant : le Président
Adresse : 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.isere.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Formation Prévenir les risques liés à l'activité physique (PRAP) - Gestes et posture (relance)
Lieu d'exécution : 7 rue Fantin Latour, 38000 Grenoble
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et la partie 4 du code du travail, rappellent que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Le Département de l'Isère s'inscrit pleinement dans cette démarche de prévention et a la pleine volonté de prévenir les risques liés à l'activité physique des agents.
Les objectifs principaux de cette action visent à répondre aux besoins suivants :
- Prévenir les risques liés à l'activité physique (manutention manuelle, port de charges, travaux ou gestes répétitifs, postures de travail prolongées, utilisation d'engins ou d'outils exposant à des chocs ou des vibrations
) et préserver la santé au travail.
- Sensibiliser à la prévention des risques liés à l'activité physique et préserver la santé des agents du Département selon leurs activités respectives.
- Adapter les bons gestes et postures à son poste de travail.
- Acquérir des connaissances permettant la compréhension des risques liés aux activités physiques dans leur vie professionnelle.
- Observer et analyser leurs situations de travail.
- Permettre aux stagiaires de participer à la construction des mesures de prévention et à l'amélioration de leurs conditions de travail tout en se protégeant
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Pertinence de la méthodologie et des propositions pédagogiques : 25%
- Qualité des moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
A25DRH-MT003
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK24
Lot 01 - Filière générale (industrie, BTP, commerce et activités de bureau)
Lot 02 - Filière sanitaire et socialeModalités d'ouverture des offres :
Date: 12 déc. 2025
Lieu : GRENOBLE
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Web :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Web :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif de l'Accord-cadre. Les montants maximums des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit et seront identiques pour chaque période de reconduction:
Lot 1 : 18 450,00 euros HT maximum
Lot 2 : 4 000,00 euros HT maximum
Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du RC
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Filière générale (industrie, BTP, commerce et activités de bureau)
Filière générale (industrie, BTP, commerce et activités de bureau) -
Lot(s)
02 - Filière sanitaire et socialeFilière sanitaire et sociale
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025