Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-115913
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500019
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1725060
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-DAJ-0352
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le numéro d'agrément du centre de formation délivré par la Direction Régionale du travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
L' autorisation à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrée, pour une durée de 5 ans, par le préfet - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le numéro d'agrément du centre de formation délivré par la Direction Régionale du travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L' autorisation à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrée, pour une durée de 5 ans, par le préfet
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performance environnementale de l'offre : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FORMATION PROFESSIONNELLE AUX PERMIS DE CONDUIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclure un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la formation professionnelle aux permis de conduire des agents de Grenoble-Alpes Métropole (obtention de permis BE, C1, C1E, C et CE et présentation à l'examen). Le détail des prestations est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans (4 ans au total), pour un montant maximum fixée à 70 000 euro(s) HT par période
Lieu principal d'exécution du marché : Le lieu d'exécution est le bassin économique Grenoblois (territoire de Grenoble-Alpes Métropole et ses environs) 38000 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres), les conditions de participation et les sous critères de la valeur technique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique est exigée dans le cadre de la consultation, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de négociation sont également précisées dans le réglement de la consultation.
La commande comparative transmise aux candidats est sur 2 ans.
Le pouvoir adjudicateur demande des certifications spécifiques pour répondre à la consultation :
- Le numéro d'agrément du centre de formation délivré par la Direction Régionale du travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- L' autorisation à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrée, pour une durée de 5 ans, par le préfet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
