Avis de marché
Département(s) de publication :69, 42
Annonce n° 25-113062
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FORMATION PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE A DESTINATION DE LA COMUNAUTE UNIVERSITAIRE
Description : Le marché porte sur l'organisation, le déploiement et l'évaluation de formations aux Premiers Secours en Santé Mentale (module standard et module jeune) au sein de la « communauté universitaire » regroupant les étudiants et professionnels des établissements d'enseignement supérieur membres, associés et partenaires de la ComUE Lyon Saint-Etienne.
Identifiant de la procédure : 1e94cdc1-c108-434e-b4a6-d994001ad233
Identifiant interne : A2025.036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agglomération de Lyon et Agglomération de St-Etienne (majoritairement), Bourg-en-Bresse et Roanne (occasionnellement).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 375,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur indiqué pour chaque lot, en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code dela commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FORMATION PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE A DESTINATION DE LA COMUNAUTE UNIVERSITAIRE - LOT 1
Description : Le marché porte sur l'organisation, le déploiement et l'évaluation de formations aux Premiers Secours en Santé Mentale (module standard et module jeune) au sein de la « communauté universitaire » regroupant les étudiants et professionnels des établissements d'enseignement supérieur membres, associés et partenaires de la ComUE Lyon Saint-Etienne. LOT 1 Formations de secouristes PSSM - Rhône et Ain
Identifiant interne : A2025-036 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agglomération de Lyon et Agglomération de St-Etienne (majoritairement), Bourg-en-Bresse et Roanne (occasionnellement).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CF.DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : CF.DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Organisation qui traite les offres : COMUE LYON SAINT ETIENNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FORMATION PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE A DESTINATION DE LA COMUNAUTE UNIVERSITAIRE - LOT 2
Description : Le marché porte sur l'organisation, le déploiement et l'évaluation de formations aux Premiers Secours en Santé Mentale (module standard et module jeune) au sein de la « communauté universitaire » regroupant les étudiants et professionnels des établissements d'enseignement supérieur membres, associés et partenaires de la ComUE Lyon Saint-Etienne. LOT 2 Formations de secouristes PSSM - Loire.
Identifiant interne : A2025-036 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agglomération de Lyon et Agglomération de St-Etienne (majoritairement), Bourg-en-Bresse et Roanne (occasionnellement).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CF.DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : CF.DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Organisation qui traite les offres : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Numéro d'enregistrement : 13002136300010
Adresse postale : Université de Lyon 92 rue pasteur
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0437378204
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6aa7f793-31db-4311-a64b-f9526030121e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 14:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
