Formation obligatoire et formation de renforcement des Assistants Maternels agréés du Département des Hautes-Alpes - RELANCE LOT 1 -.

Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 25-70835


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hautes-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Formation obligatoire et formation de renforcement des Assistants Maternels agréés du Département des Hautes-Alpes - RELANCE LOT 1 -
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 19950.0 Euro(s) H.T. Le montant de 98 000,00 euro(s) HT représente le montant maximum HT du total du marché, renouvellements inclus. Ce marché fait partie intégrante d'un marché déjà alloti, intitulé « Formation obligatoire et formation de renforcement des assistants maternels agréés du département des Hautes-Alpes », publié le 10/11/2023 sur les plateformes suivantes : JOUE, BOAMP et le profil acheteur. Le lot n°1, intitulé « Formation aux gestes de Premiers Secours Civiques de niveau 1 », a été déclaré infructueux lors de la procédure initiale, les offres reçues ayant été jugées non conformes et donc irrégulières. En conséquence, il a été décidé de relancer ce lot dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Formation théorique initiale, post-accueil, de renforcement et formation aux gestes de premiers secours. Le statut des assistants maternels a été réformé par la loi du 27 juin 2005 et ses textes d'application viennent renforcer les exigences de l'agrément ainsi que la formation obligatoire, dans une perspective de professionnalisation du métier. Le décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels, entré en vigueur le 1er janvier 2019, a modifié les objectifs, le contenu, les modalités de mise en oeuvre et la répartition des temps de la formation obligatoire des assistants maternels agréés. Il appartient au Département d'organiser et de financer la formation des assistants maternels
Identifiant de la procédure : 9584d4c7-e4a6-4019-abb0-b65a5c715c96
Identifiant interne : 25AS-CG-1666-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire d'intervention mentionné au Cctp : Gap Le Formateur devra trouver une salle de formation et prendre le coût à sa charge
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 98,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation aux gestes de Premiers Secours Civiques de niveau 1
Description : Formation aux gestes de Premiers Secours Civiques de niveau 1<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 19 950,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire d'intervention mentionné au Cctp : Gap Le Formateur devra trouver une salle de formation et prendre le coût à sa charge
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/08/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 98,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669227
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669227
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 47B9C103-CBFD-ACB7-B87CDB8A6D0F23E5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement : 522
Adresse postale : Hôtel du Département Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Ville : Gap
Code postal : 05008
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492403846
Adresse internet : http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 47B9C125-B34E-C511-37628F4DF4FDC8A2
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 246ee94f-05e2-4e1c-a6c3-c51fc4c8c6e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025